1382 du Code civil ; 5 / qu'en statuant ainsi, sans relever la moindre faute ou négligence imputable à M.

désistement de son pourvoi en tant que celui-ci est dirigé contre la société Les Alliages légers de Paris Roger H... ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Vu les articles

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui constate que des pertes substantielles ont été subies par la société CMF Sud en 1989 et 1990, et que ces pertes ont été couvertes

1382, 1383 et, par refus d'application, les articles 1147 et 1644 du Code civil" ; Mais attendu que le sous-traitant n'étant pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage et n'étant pas de plein droit

articles 1382 et 1383 du code civil.

1382 et 1383 du Code civil dont la mise en oeuvre suppose une faute de cet auteur ; qu'en déclarant, en l'espèce, fautif le comportement de la société Tiss Mod quelles que soient les conditions dans lesquelles

X..., pour permettre les condamnations mises à la charge de la société Sundis, procédent d'une violation de la règle de l'indivisibilité de l'aveu et de l'article 1356 du Code Civil ; alors, d'autre part

561 du code de procédure civile et l'article 1351 du code civil.

ç ; elle ajoute une demande de 1 500 ç sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

emporte violation de l'article 2015 du Code civil qui pose le principe de l'interprétation stricte du cautionnement et de l'article 1119 du Code civil aux termes duquel on ne peut s'engager ni stipuler

C... la garantisse des condamnations prononcées, en énonçant exactement le contraire, la cour d'appel aurait dénaturé les conclusions en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et

1371 du code civil, - 20 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral en application des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil à l'encontre de la SA MONTAIGNE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les consorts X... irrecevables à agir à l'encontre de la société Luxlife sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil ; Aux motifs que

1382 et 1383 du code civil.

Jean-Yves et Patrick X..., l'arrêt, après avoir énoncé que ces derniers sont irrecevables à agir sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil dès lors qu'une action en responsabilité ne peut

"le mandataire" des époux B... engageant ces derniers par les travaux qu'il commandait, la cour d'appel a violé les articles 1792 et 1984 du Code civil, alors, que 2°) les juges du fond n'ont pas à rechercher

devra, pour en obtenir réparation, prouver auprès de l'assureur du prévenu qu'elle a effectivement supporté ces frais, la Cour a violé tant les articles 1382 et 1383 du Code civil que les articles 2,

SIMPLE DENEGATION, CONTESTER L'EXACTITUDE DE CETTE DECLARATION INITIALE ; MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE LE TIERS SAISI AVAIT FAIT LA DECLARATION PREVUE PAR L'ARTICLE 571 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE