Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - dit que les publicités du présent jugement seront effectuées conformément à l'article R.653- 3 du code de commerce, nonobstant toutes voies de recours ; - dit qu'en

1218 du Code civil, alors, encore, que selon l'article 1239 du Code civil " le paiement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice, ou par la loi

Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois G 14-12.092 à M 14-12.095 ; Attendu que la chambre sociale a rendu le 8 juillet 2015 un arrêt n° 1219

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

l'état civil de [M] [H] et de [R] [J] [P] [L] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette

sociale et 1289 à 1291 du Code civil ; alors, enfin, qu'en s'abstenant, en définitive, de rechercher si l'URSSAF, qui avait expressément reconnu que la société était à jour de l'ensemble de ses obligations

sociale et 1289 à 1291 du Code civil ; alors, enfin, qu'en s'abstenant, en définitive, de rechercher si l'URSSAF, qui avait expressément reconnu que la société était à jour de l'ensemble de ses obligations

sociale et 1289 à 1291 du Code civil ; alors, enfin, qu'en s'abstenant, en définitive, de rechercher si l'URSSAF, qui avait expressément reconnu que la société était à jour de l'ensemble de ses obligations

sociale et 1289 à 1291 du Code civil ; alors, enfin, qu'en s'abstenant, en définitive, de rechercher si l'URSSAF, qui avait expressément reconnu que la société était à jour de l'ensemble de ses obligations

- question n° 9 : la route suivie par le "Saint Jacques II" constitue-t-elle une infraction réprimée par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ?

décision prive de fondement juridique l'arrêt attaqué qui doit être annulé ; Vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche

1719 du code civil.

X... en paiement de 157 441,50 francs ; Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, tiré de la violation de l'article 1134 du Code civil ainsi que des articles 455 et 1269 du nouveau Code de procédure