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DÉCISION / ECLI

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civ2

613720f1cd580146773efad6

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efad7

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes),

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efad8

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Noël Y..., demeurant à Cagnes-sur-mer (Alpes-Maritimes), avenue

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efad9

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes),

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efada

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannette X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efadb

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Adrien X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efadc

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannine X..., née Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes),

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efadd

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne Y... épouse X... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efade

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e4

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Colette, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e5

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y...

Source officielle
CC

civ2

6137208bcd580146773eb676

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec81

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb4

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ernest X..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb5

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josette X... née Y..., demeurant à Carros (Alpes-Maritimes), les

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CC

civ2

613720d7cd580146773eedb6

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X... née Y..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb7

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb8

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Michel X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb9

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Patricia Y..., née X... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ2

613720b7cd580146773edcfb

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Valentine X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

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Page 84 sur 2012

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