incendie a été découvert par Robert X..., en effectuant le tour de la maison, que lors de la deuxième tentative du 5 février 2002, le départ du feu a été constaté devant une porte en bois permettant d'aller

Les 25 et 26 janvier 2018, survenait deux altercations impliquant M. [G] [A] et ses collègues, Messieurs [R] et [U]. M.

H... et I... aient été laissés en possession de leur téléphone portable n'ôte en rien au fait que leur liberté d'aller et venir a été entravée ; que tant M. X... que M.

; le compte-rendu d'évaluation annuelle de 2017 ne permet pas d'établir que consigne lui avait été donnée de ne plus évoquer des différends personnels sur son lieu de travail avant l'altercation et, en

réaliser par un entrepreneur des travaux de creusement portant sur plus d'un hectare et demi et de défrichement sur une superficie de près de trois hectares ; qu'il a été poursuivi pour avoir détruit et altéré

attestation de réussite aux épreuves de l'examen de formation commune de ce brevet, document délivré par une Administration en vue de constater un droit, une qualité, qu'il savait être contrefait, falsifié, altéré

Albert Y..., demeurant Mas des Cigales, chemin du Bolchet, 30230 Bouillargues, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de M.

partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la liberté d'aller

2008, dernier document contractuel signé par les deux parties et applicable à l'exercice 2011, prévoyait que le salarié aurait droit « en 2008 », à un « bonus discrétionnaire » dont le montant pourrait aller

Altercation avec le manager lors de l’entretien sur le télétravail ».

de gestion, et la propre cause de celle-ci ; qu'en se contredisant de la sorte, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, la cour d'appel invoque une altercation

Au cours de l'altercation verbale avec son chef de brigade qui s'en est suivie, le requérant reconnaît d'une part, avoir posé de manière brusque son arme de service sur le bureau du Major B, sans l'avoir

fait que 12 voix seulement ont manqué au premier candidat non élu de la liste "Une majorité pour notre village" pour atteindre la majorité absolue, n'a pas constitué une manoeuvre susceptible d'avoir altéré

O... au motif que les prescriptions médicales ont été établies le jour même des transports, soit après les transports aller mais avant les transports retour ; qu'il convient cependant de considérer que

avocat de la société Solerys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 octobre 2008, Mme I... a été engagée en qualité de consultante par la société Alerys

Albert Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.

Elle a affirmé être intervenue en 2016 lors d'une altercation entre Mme A et un autre membre de l'équipe et être, depuis lors, victime d'un harcèlement de la part de Mme A Mme F a saisi la direction

La société Alten Sir a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.