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33 642 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200646

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 706-11 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [L] a été victime d'une agression

Source officielle

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CC

cr

Poitiers a requis l'ouverture d'une information judiciairec/X des chefs de viols et agressions sexuelles

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01138

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[R] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2020, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fdc

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00119

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 13 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, agression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01462

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[B] [T] coupable d'agression sexuelle aggravée, d'exhibition sexuelle et port d'arme prohibé, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire et cinq ans de suivi socio-judiciaire, avec

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00036

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[U] [G], confortées par le témoignage de son amie, Mme [J] [V], l'accusant d'être l'auteur de la violente agression subie par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200891

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

attaqué (Papeete, 25 août 2022), l'Association polyvalente d'actions judiciaires (l'APAJ) a été désignée en qualité d'administrateur ad hoc des mineures [S] [X] et [P] [G] [X], victimes de viols et d'agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01713

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

1er décembre 2022, les autorités australiennes ont signalé à l'Office central pour la répression des violences aux personnes la découverte sur un réseau internet de vidéos de scènes de viols et d'agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01389

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A la suite d'une décision de non-lieu du chef d'agressions sexuelles, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101182

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

X..., qui avait commis une agression sur un de ses voisins le 26 mars 2011, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral ordonnant son hospitalisation d'office au sein d'un établissement psychiatrique ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02235

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

, vous contentant de réfuter les faits, mais en plus, à l'issue de cet entretien, vous êtes allée chercher Mlle B... qui attendait en face du magasin, pour menaces de violence avec des gestes très agressifs

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CA

Avis

CADA:20161114

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

refus opposé par le proviseur du lycée polyvalent Charlie Chaplin à sa demande de copie des rapports d’incident rédigés par Monsieur X et Madame X, conseillers principaux d’éducation, à la suite de l’agression

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CC

cr

61372541cd5801467741c3a8

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

chasse et condamné celui-ci au paiement d'une amende de 3 000 francs, outre des dommages-intérêts envers les parties civiles ; "aux motifs qu'interpellé, Frédéric X... avait déclaré sur un ton agressif

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soc

613723f5cd58014677410697

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

préavis ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que les faits imputés à l'employé dans la lettre de licenciement ont été commis le "23 septembre 1994" (attitude agressive

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00485

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

constatations souveraines de l'arrêt attaqué que le salarié a tenu à l'égard de sa supérieure hiérarchique des propos présentant un caractère menaçant, a eu à plusieurs reprises un ''comportement désinvolte, agressif

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CC

cr

6079a8129ba5988459c4bca4

Cassation

18 février 1976

18 février 1976

DE MULTIPLES APPELS TELEPHONIQUES DONT LES JUGES RELEVENT QU'ILS ETAIENT INQUIETANTS, AGRESSIFS, PARFOIS MEME MENACANTS, ET QU'ILS ONT PROVOQUE AU SEIN DU MENAGE UN ETAT D'ANGOISSE, L'EQUILIBRE PSYCHIQUE

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500389_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

et d'une erreur manifeste d'appréciation : il n'a commis aucun manquement à l'obligation de dignité et le fait qui lui est reproché, qu'il conteste, est isolé ; son mode de fonctionnement n'est pas agressif

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TA

2ème chambre

DTA_2000434_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ensuite, le 2 janvier 2019, le requérant a fait l'objet d'une mise en prévention suite à son refus de réintégrer sa cellule, en se montrant agressif et menaçant.

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CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[N] [M], directeur général, qui l'a interpellée en public avec des propos diffamatoires, lesquels ne correspondaient pas à un recadrage mais bien à une agression publique, ce que démontre l'usage même

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05517

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, tentatives de viol aggravés et agressions

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