pas sans incidence de constater que pour les agences de Brest et de Quimper, sur 600 clients repris par M.

Jean-Michel X..., demeurant à Miqueou, Margouet Meymes, 32290 Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1 / du directeur

date du 20 octobre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 10 novembre 2003, les agents

des Douanes le 7 juillet 1992 ; "aux motifs que Gilles X... soutient que les faits qui lui sont reprochés (28 juillet 1989) sont prescrits dans la mesure où les procès-verbaux des agents des Douanes

procédure diligentée par les services vétérinaires et l'a déclaré coupable de détention de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques et nuisibles à la santé de l'homme ; "aux motifs adoptés que les agents

Dans les entreprises qui ont des agents de maîtrise, ceux-ci sont classés dans le groupe 3 de la grille E.T.A.M.. Ces classifications s'imposent à toutes les entreprises soumises à la Convention.

droits et obligations de l'agent, d'autre part, qu'un double dudit contrat est remis à l'agent ; qu'il suit de là qu'au moment de l'acceptation par le salarié de la proposition d'emploi, celui-ci doit

civil, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté Brahim X... de ses demandes dirigées contre Axa France Vie prise en qualité de civilement responsable de son agent

décidé que les élections des délégués du personnel auraient lieu dans le cadre de trois établissements distincts, le premier regroupant le personnel du siège à Nice-Arenas, le deuxième le personnel des agences

l'ordre de visite d'un inspecteur principal (locaux ne servant pas exclusivement à l'habitation) soit l'ordonnance du juge (locaux servant exclusivement à l'habitation) n'avait pas été suivie, les agents

moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, "en ce l'ordonnance attaquée a autorisé les agents

la société Hôtel des Artistes, pris de la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents

A..., agent immobilier, d'une promesse de vente consentie, en 1953, à M. Z... par M.

En avril 2017, la salariée a été promue agent de maîtrise échelon MP1. 2. Le 1er mars 2018, le marché a été repris par la société GSF Atlas. 3.

siège dans un pays membre de la Communauté européenne n'étaient pas déclarés par cette société auprès des institutions françaises et que cette société n'avait pas payé de cotisations sociales, les agents

X..., agent SNCF depuis le 16 août 1967 et élu conseiller prud'hommes en décembre 1987, a, par lettre du 6 septembre 1999, adressé à son employeur une demande de cessation d'activité pour le 4 janvier

Attendu que pour des moyens pris de la violation des articles 14, 23 et 24 de la convention collective nationale du crédit agricole mutuel et L. 122.45 du code du travail, le salarié et le syndicat des agents

qu'être rejetés ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le tribunal a laissé sans réponse les conclusions de l'agent