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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032582776
25 mai 2016
25 mai 2016
renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour sans adjonction
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064649
15 février 2016
15 février 2016
disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036233212
18 décembre 2017
18 décembre 2017
le fait valoir M.B..., sur des travaux dont l'objet est de permettre un changement de destination du bâtiment existant, avec la création de 7 mètres carrés de surface de plancher correspondant à l'adjonction
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436589.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les ressources à prendre en compte pour apporter cette justification s'apprécient sans déduction ou adjonction des pensions versées ou reçues.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201875_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... a obtenu un permis de construire en vue notamment, sur la parcelle cadastrée F n°289, de créer 12 logements dans deux bâtiments préexistants à rénover, réunifiés par l’adjonction d’une construction
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302200_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302273_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302296_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302353_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
. / Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats () ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600077_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... n’apporte aucune preuve que l’installation d’une piscine sur la parcelle sur la parcelle BO n° 1182 et l’édification d’une habitation indépendante avec adjonction d’une piscine sur la parcelle BO
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f6c
14 mai 2002
14 mai 2002
avril 1982 comme infirmiere, cet engagement stipule que la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 règle toutes les conditions de votre emploi, sauf adjonction
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868df
25 juin 2003
25 juin 2003
Gérard Y... conservera son nom patrony-mique sans adjonction d'un autre patronyme Confirme le jugement pour le surplus en ses dispositions non contraires Laisse les dépens de l'instance d'appel à
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6e
27 mai 2004
27 mai 2004
confusion pour le consommateur moyen ; Attendu qu'en effet le préfixe commun "DIET", évocateur du type de produits diffusés, n'est pas suffisant pour entraîner une similitude dès lors qu'après adjonction
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36c
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Partant et par adjonction de motifs il convient de confirmer le jugement entrepris et renvoyer Raymond Y... des fins de la poursuite, sans peine ni dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d762
14 février 2011
14 février 2011
Elle demandait le prononcé de l'adoption simple avec adjonction de nom.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201239
3 septembre 2015
3 septembre 2015
pour la seule somme de 728.851,46 francs, par l'adjonction de l'admission au passif des intérêts du principal de la créance, échus postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, au taux de 16,15%
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300919
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué du 1er décembre 2010 d'AVOIR dit que le dispositif de l'arrêt de la cour de Reims du 8 septembre 2010 sera ainsi rectifié et portera adjonction de ce qui suit : « Ordonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300471
16 avril 2013
16 avril 2013
liaison du sous-sol avec la rampe d'accès extérieure, ne pouvant être assurée ; pour Monsieur Y..., la seule solution envisageable consiste en une modification du projet par suppression du sous-sol et adjonction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00793
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Il ne peut donc être soutenu qu'il n'aurait fait aucune adjonction à titre de mémoire des intérêts comme le prétendent les intimés.
Source officiellePage 84 sur 243