[D] [M] le 21 janvier 2019 et l'installation a été déclarée conforme par le Consuel le 28 janvier 2019. Les époux [M] n'ont pas réglé les échéances du prêt à compter de septembre 2019.

dont l'élimination est obligatoire, 200 euros d'amende et 50 amendes à 10 euros pour détention d'équidés sevrés non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques sans déclaration

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