Haussmann - 75009 Paris, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD en suite de l'opération de fusion-absorption

PRINT PRICE venant aux droits et obligations de la Société CONCEPT IMPRIM PLUS à la suite de son absorption par transmission universelle de patrimoine [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Francis

ERILIA venant aux droits de la société LOGIREM suite à l'acte de fusion-absorption intervenu au profit de la société ERILIA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES,

ET LE COURTIER D'ASSURANCES VALLIER PAR L'INTERMEDIAIRE DUQUEL ELLE AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE LA GARANTISSANT DU RISQUE "RESPONSABILITE CIVILE" EN CAS DE MALADIES OU DE MORTALITES CONSECUTIVES A L'ABSORPTION

pour avoir été absorbée par la société Atradius crédit insurance, le 1er mars 2006, aucune opposition de créancier n'ayant eu lieu dans le délai de trente jours de la publication de cette cession-absorption

l'établissement "laboratoire Chambon", le tribunal retient que cet établissement ne peut être regardé comme un établissement distinct au sens du droit des élections professionnelles postérieurement à la fusion-absorption

appris que son épouse entretenait une liaison avec C., a, au cours d'une explication les réunissant tous les trois, absorbé une quantité importante de comprimés de Nivaquine associés à de l'alcool, absorption

n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation en retenant, au vu des documents produits, que le compte ouvert au nom de la société Proboci ayant continué à fonctionner postérieurement à l'absorption

mars 1984, alors qu'elle occupait les fonctions de responsable de magasin, après avoir fait l'objet d'une mise à pied sanction, le 5 mars précédent, pour absence injustifiée ; que, par suite de l'absorption

X... n'avait, à la date de la fusion-absorption de la société Aveyronnaise de CIC par la société Bordelaise de CIC à laquelle il se référait, contesté que la compétence du tribunal de commerce de Nantes

Saint-Michel, installée à Pierrelatte, un contrat d'exercice prévoyant notamment l'exercice en exclusivité de sa spécialité d'ophtalmologie dans ses locaux ; que, à la suite d'une opération de fusion-absorption

Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B, 1re section), au profit de la société Franfinance bail, aux droits, par fusion-absorption

de son premier moyen ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nanterre, 29 novembre 1994), que la société Synthélabo a procédé, le 1er décembre 1989, à la fusion par absorption

qu'après avoir rappelé que l'application des dispositions de l'article 29, paragraphe AI du règlement de l'Iricase sur l'unification des contrats d'adhésion supposait que l'opération de fusion ou d'absorption

les articles 677 et 690 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Société polyclinique rennaise (SPR), venant aux droits de la Société polyclinique Volney (SPV), par voie de fusion-absorption

novembre 1992 en qualité d'employée de station par la société Bisontine de produits pétroliers, exploitant du groupe Fina, puis a été promue manager junior de station statut cadre ; qu'à la suite de l'absorption

que, le 17 octobre 1990, il a été muté au sein d'une société du groupe, la société A2M, et promu au poste de chef d'agence de Rennes ; que, le 20 juillet 2001, à la suite d'une opération de fusion-absorption

la désignation de Mme Y..., le 6 septembre 1991, en qualité de délégué syndical de l'agence de Dieppe de cette entreprise, le tribunal d'instance a énoncé qu'il n'était pas contesté que, jusqu'à l'absorption