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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, représentant la commune de Caisnes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'occasion de la vérification de la comptabilité de la , dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01445_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01588_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'activité d'agent commercial exercée par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, M. et Mme E..., représentés par Me Xavier Coatrieux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d918
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 16 Juillet 1966 à DOUALA (CAMEROUN) demeurant..., 59113 SECLIN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier CADART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00255
Source officielle1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6486
12 avril 2023
12 avril 2023
[W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me GARCIA Philippe, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [N]
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
9.146,94 €, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 410 865 307 prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre 3-1
5fd9d9499a6a83150da0c638
14 novembre 2019
14 novembre 2019
N° 2019/ 372 N° RG 17/07428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMNW SARL COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113bb
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport M.
Source officielleciv3
613722b4cd580146774005a4
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Philippe Martin, demeurant 32, rue Nicolas Beaujon, 33000 Bordeaux, 42°/ de Mme Patricia Bordes, née Martin, 43°/ de Mlle Florence Martin, demeurant toutes deux Résidence Sunset, boulevard Prince
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00702_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par la SELARL Philippe Sylvain, s'en remet à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
615e0e53c25a97f0381f54f9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
Xavier I...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210552
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Philippe A..., domicilié [...] , 5°/ M. Philippe WW..., domicilié [...] , 6°/ M. Laurent C..., domicilié [...] , 7°/ M. Philippe D..., domicilié [...] , 8°/ M.
Source officielleChambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b65
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d2750
28 avril 2022
28 avril 2022
2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [J] [U] née le 20 Mars 1960 à ROMORANTIN LANTHENAY (41200) 22 rue Arthur Princé Appartement 8 44680 CHAUMES EN RETZ représentée par Me Philippe
Source officiellePage 84 sur 125