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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Société JACQUES BRIANT Sa Vepex 5000 SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU 49901 ANGERS CEDEX 09 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bed

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

ès qualités de mandataire liquidateur de la Société ANNE CRESPELLE EDITIONS ... 75004 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me Jean BRAGHINI avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0dd

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

la société JMH IRIS FINANCE ... 69003 LYON Maître Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société JMH IRIS FINANCE ... 69456 LYON CEDEX 06 représentés par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e7

Appel

21 février 2011

21 février 2011

née le 4 janvier 1956 à SAMBUCA DI SICILIA (ITALIE) ... 69330 PUSIGNAN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIME : M. Agostino X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Février 2011 APPELANTE : Société DECATHLON - SA - 4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df0f

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

né le 08 Mars 1974 à DUNKERQUE (59140) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Cécile Christiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e741

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

avocat au barreau D'ANNECY INTIMEE APPELEE EN CAUSE La compagnie AXA France IARD venant aux droits de la compagnie AXA ASSURANCES 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616301544c6681071edf67fc

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

[P] [I] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11736

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

solidaire n°E580246 et de la Garantie à première demande N°E619957 Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thierry WICKERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

sécurité sociale et d'allocations familiales), agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me LASSERRE loco Me Thierry WICKERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 09 Octobre 1958 à SIDI KACEM (MAROC) ... 01120 LA BOISSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecea

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

né le 03 Octobre 1964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 69004 LYON 04 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Simon OERIU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence Paulette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeac

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

avoués à la Cour assisté de Me Louis BORDET, avocat au barreau de LYON SARL RENZO CASASOLA représentée par ses dirigeants légaux 1 chemin de Sarrazin 01700 NEYRON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37f

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

LYON substitué par Me CRESPE, avocat INTIMÉES : SAS MEDIAPRINT DISTRIBUTION représentée par ses dirigeants légaux 1860 route de Frans 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46d

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

APPELANTE : SARL QUARANTE SIX représentée par ses dirigeants légaux 46/ 48 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

, avocats au barreau de LYON, représentée par Me SANTA-CRUZ Société ORALIA BAGNERES & LEPINE représentée par ses dirigeants légaux 99 rue Duguesclin 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181508

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

xa0;   1987/16 22/12/2015 Adrianna RACZYŃSKA 19/06/1992 Ostrowiec Swietokrzyski   Mikołaj PIETRZAK             1995/16 22/12/2015 Katarzyna WIAK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d152

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP HADENGUE & associés, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMEES : SAS EURO CN 36 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d176

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

ALPES, venant aux droits de la société TAILLEFERT FABRE, elle-même aux droits de la société TAILLEFERT BOISSON 870 avenue des Frères-Lumière 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b6174785972364720304

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

de LYON assistée de la SELARL MESSAGER COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, Société CAISSE D'EPARGNE et de Prévoyance RHÔNE ALPES [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle

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