A FAIT DONATION-PARTAGE A SES SIX ENFANTS VIVANTS ET A SES DEUX PETITS-ENFANTS REPRESENTANT SON SEPTIEME ENFANT PRE-DECEDE, DE 2856 PARTS SUR LES 2880 LUI APPARTENANT DE LA SOCIETE DU CHATEAU DE PONCIE

du SMIC et qui, à la date du congé, est âgé de plus de soixante-dix ans et occupe effectivement les lieux ; qu'il est tenu compte pour le calcul des ressources de l'occupant, de celles des personnes vivant

PUBLIC QU'IL ETAIT DE NATIONALITE ETRANGERE, QUE SON ERREUR A ETE PARTAGEE DE BONNE FOI PAR LA TESTATRICE ET PAR L'AUTRE TEMOIN INSTRUMENTAIRE, QU'ELLE A ETE LE FAIT EGALEMENT DE TOUTES LES PERSONNES VIVANT

constatation que les deux enfants, qui vivaient habituellement chez leurs parents, étaient, au moment des faits, pensionnaires du collège, n'établissait pas qu'ils relevaient de la catégorie des personnes vivant

Rodolphe Y..., qui vivait avec elle, a réclamé en justice à ses héritiers le règlement du montant de l'allocation qu'elle avait perçue de son vivant au titre de l'assistance d'une tierce personne, ainsi

que l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale prévoit que des recours sont exercés par le département à l'encontre, notamment, de la succession de la personne qui a bénéficié, de son vivant

Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Viviane X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance

Etat la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - alors qu’il est parent d’enfants vivant

1°) d’annuler la note qui lui a été attribuée à l’épreuve disciplinaire d’espagnol du concours externe au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) de langues vivantes

19 juin 2025 par laquelle le chef de bureau de la gestion des détentions de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice l’a affecté au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 894 du Code civil ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme X..., qui avait, du vivant

Francis X..., demeurant à Valmont (Gard), Le Vigan, 2 / Mme Brigitte X..., née de Salinelles, demeurant à Valmont (Gard), Le Vigan, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel

Z..., épouse C..., demeurant tous quatre ..., La Ravine du Pont, 97429 Petite Ile, 6 / de Mme Nathalie Z..., épouse B..., demeurant ..., 7 / de Mme Viviane Z..., demeurant ..., défendeurs à

le fait que Mme A...bénéficiait d'une pension de réversion et qu'elle ne se trouvait pas à la charge exclusive de sa fille de nationalité française dès lors qu'elle résidait chez une de ses filles vivant

par Me Perraudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du jury du 9 mai 2023 proclamant les résultats du concours externe du CAPES langues vivantes

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) conclut au rejet de la requête.

W Y agissant en son nom propre et pour les membres du conseil municipal issus de la liste " Vivons Savigny Autrement, avec W Y ", demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater que trois suffrages

A demande au tribunal d'annuler la décision du rectorat de l'académie de Montpellier, du 20 janvier 2022, en tant qu'elle n'accorde pas à son fils B la dispense de la compréhension écrite de langue vivante