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travailler pendant huit mois, a fait une dépression nécessitant une prise en charge médicale ; il a été privé de la possibilité d'apporter son aide financière au foyer, situation que le couple a mal vécue

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12eme chambre

DTA_2203359_20251010

Administratif

10 octobre 2025

commune ; - la responsabilité de la commune de La Baule-Escoublac est engagée du fait des fautes commises dans la gestion de sa situation administrative et de la situation de harcèlement moral qu’elle a vécue

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8ème chambre

DTA_2107206_20240410

Administratif

10 avril 2024

La commune fait valoir qu'elle n'a jamais été alertée sur une situation de harcèlement moral qu'aurait vécue la requérante avant sa demande de protection fonctionnelle du 23 avril 2021. 5.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2110737_20230109

Administratif

9 janvier 2023

secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production [d'armes] non-conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de vecteurs

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2105970_20221121

Administratif

21 novembre 2022

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1ère Chambre

DTA_2205098_20230413

Administratif

13 avril 2023

Enfin, s'il fait valoir que ses absences aux examens s'expliquent par la crise sanitaire qu'il aurait vécue très difficilement, il ne produit aucune pièce de nature à établir l'incidence de cette circonstance

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5ème chambre

DTA_2207097_20241128

Administratif

28 novembre 2024

présente un lien avec le service, puisqu'il serait intervenu à la suite d'une réunion ayant eu lieu dans la matinée précédant son accident qui se serait déroulée dans un contexte tendu et qu'elle aurait vécue

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3ème chambre

DTA_2000584_20220916

Administratif

16 septembre 2022

témoignages produits par Mme C, datés de 2015 et de 2017 émanant d'agents ayant travaillé au sein du laboratoire sous la responsabilité du même pharmacien et qui chacun évoquent l'expérience difficile vécue

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3ème chambre

DTA_2102113_20231221

Administratif

21 décembre 2023

A, le médecin de prévention ayant prescrit une surveillance médicale renforcée particulière, et ont contribué à son affaiblissement psychologique ; - le harcèlement moral, la mutation, vécue comme une

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7éme chambre

DTA_2102183_20221215

Administratif

15 décembre 2022

du marché immobilier dans le secteur au regard du type de bien immobilier, que Mme A aurait accepté de baisser le prix de vente afin de trouver un acquéreur ni même qu'elle aurait utilisé d'autres vecteurs

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2102409_20230216

Administratif

16 février 2023

D à son encontre pendant l'entretien, à la situation d'humiliation vécue dans le cadre d'un entretien professionnel, à l'atteinte à son honneur provoquée par le comportement de M.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2104037_20230216

Administratif

16 février 2023

C à son encontre pendant l'entretien, à la situation d'humiliation vécue dans le cadre d'un entretien professionnel, à l'atteinte à son honneur provoquée par le comportement de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02354_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B... témoigne d’une confiance excessive en lui vécue comme instrument d’ascendance dans la relation à autrui, éléments de comportement qui se retrouvent dans chacun de ses stages et qui peuvent se montrer

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2ème chambre

DTA_2401255_20250619

Administratif

19 juin 2025

Par ailleurs, s'ils font valoir que l'inondation de ces parcelles en cas de crue aura pour premier vecteur le réseau gravitaire d'évacuation des eaux pluviales qui n'est pas muni de clapets anti retour

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501098_20250529

Administratif

29 mai 2025

L'intéressé a intégré l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace, à Rochefort, dans la spécialité " technicien de maintenance vecteur et moteur ". M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501183_20250305

Administratif

5 mars 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

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Reconduite à la frontière

DTA_2500001_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Les propos tenus à l'audience par l'intéressée sur la situation vécue dans sa famille au royaume de Belgique consistant à subir un harcèlement tant de la part de sa famille en raison de son orientation

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4ème chambre

DTA_2500163_20260312

Administratif

12 mars 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415303_20250310

Administratif

10 mars 2025

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