août 2025, la production d’une autorisation de travail, il n’est pas contesté que postérieurement au courriel du 8 septembre 2025 par lequel la plateforme interrégionale de la main d’œuvre étrangère de Tulle

déposé, le 14 novembre 2022, une demande d’autorisation de travail à son profit, conformément aux dispositions citées aux points 2 et 3, la plateforme interrégionale de la main-d’œuvre étrangère de Tulle

Il n'est pas contesté qu'au jour de la décision attaquée, le requérant disposait d'une part d'un contrat de travail auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Tulle comme agent d'entretien

B..., exerçant alors les fonctions d’assistante sociale du ministère des armées à l’antenne d’action sociale de la gendarmerie de Tulle depuis le 1er juin 2019, a été placée en congé maladie ordinaire

D..., née le [...] à Tananarive (Madagascar) pour lesquelles avaient été délivrés deux certificats de nationalité française par le tribunal d'instance de Tulle le 26 mai 2010, selon lesquels elles étaient

née le 23 Juillet 1932 à TULLE (19000) de nationalité française, profession retraitée ... ... représentés par la SCP VIMONT J.

MERO MECA devenue SA MCSA Le Chemin Blanc 18120 MEREAU Représentée par Me CHEVALIER, avocat au barreau de TULLE-USSEL COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : MME GAUDET,

né le 28 Janvier 1962 à TULLE (19000) de nationalité française médecin généraliste demeurant... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Hervé SOL

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie COUSIN substituant Me Carole DESBLE, avocats au barreau de TULLE AXA CREDIT Dont le siège social est 137 rue Victor Hugo

connus ; Attendu s'agissant du rapport d'expertise, que s'il comporte certes quelques inexactitudes, notamment en ce que le Docteur A... a commis une confusion regrettable mais non déterminante entre TULLE

de nationalité Française né le 01 Août 1972 à TULLE (19000), demeurant ...

Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CHABAUD, avocat au Barreau de LIMOGES et Maître François HASOET, avocat au barreau de PARIS, ET : Madame Sylvie X..., née le 01 Avril 1963 à TULLE

née le 13 Novembre 1974 à TULLE (19000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO M. Thierry Y...

--- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Par acte des 9 mars et 7 juillet 1998, les consorts X... ont donné à bail commercial aux époux B... un local situé à Tulle

Régis Y..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., 3°/ de Mme Florence, Marie-José F..., épouse E..., demeurant à Tulle (Corrèze), Bellevue, 4°/ de Mme Janie A..., veuve F..., 5°/ de Mme X..., Amande

de nationalité Française né le 16 Décembre 1966 à Tulle 19 Sans profession, demeurant ...-19150 PANDRIGNES assisté de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me BADEFORT

de nationalité Française, née le 24 Janvier 1972 à TULLE (19000), demeurant...

de nationalité Française né le 15 Mai 1949 à Tulle (19000) Profession : Retraité, demeurant ...

Z... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Tulle qui a ordonné deux expertises successives. M.

ses intérêts se trouve en France ; elle y réside de manière continue depuis 15 ans, est hébergée chez ses parents qui résident régulièrement sur le territoire, où vit également son frère qui réside à Tulle