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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372377cd5801467740a28e

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Attendu que les déclarations de pourvoi ne formulent aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle

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CC

soc

61372377cd5801467740a291

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a292

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a293

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a655

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb35

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb15b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Z... n'aurait pas pu éviter la collision ; qu'en statuant par de tels motifs qui ne caractérisent pas une faute à la charge de M.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa33e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

chargée par la société Matransaf (l'expéditeur) de transporter, de Nantes à Dunkerque, des poutres métalliques destinées à la société Stein industrie (le destinataire) ; que faute d'autorisation pour un tel

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc639

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

servaient indifféremment au paiement des heures de travail et des heures de délégation, dont l'employeur ne contrôlait pas l'utilisation ; qu'après que l'employeur eut manifesté l'intention d'instaurer un tel

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcca

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

travail, à la suite duquel elle a été en arrêt de travail jusqu'au 25 janvier 1991, date de sa consolidation ; que, le 6 février 1991, le médecin du Travail la déclarait inapte à la reprise du travail tel

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407620

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407793

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407795

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation, que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b2e

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Ciberval soutient que le moyen de cassation, présenté par les salariés à l'appui de leur pourvoi, est inintelligible et comme tel

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c0c

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Attendu que les déclarations de pourvoi ne formulent aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c10

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c11

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407c4f

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

fixée au 22 octobre 1996, en invoquant une opposition à commandement pendante devant une autre chambre et en faisant des propositions de règlement ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu qu'un tel

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CC

soc

61372349cd58014677407cda

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cdb

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle