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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2300710_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement mal fondé le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503803_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 21 octobre 2023 par laquelle l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500603_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contra la décision par laquelle l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02733_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

représentants légaux des enfants mineurs B E et A E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 6 décembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02235_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

août 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400207_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre les décisions du 12 août 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314710_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 1er juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316200_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 10 août 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318206_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'exécution de l'ordonnance n°2312879 du 11 octobre 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution la décision du 8 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308192_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308876_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 31 octobre 2022 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309408_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403234_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 12 décembre 2023 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405706_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions implicite puis explicite, datée du 25 janvier 2024, par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407025_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2414372_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions implicites nées 11 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215665_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00376_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00968_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

décision explicite du 21 juin 2023 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03219_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

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