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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210428

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

Page 84 sur 1676

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10865

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fides, ès qualités, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2556fcf93851fdd6467f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CKD MINUTE N° 24/572 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea63f7

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

APPELANTE SA TOURNAIRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyril SANCHEZ, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Mademoiselle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110618

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85651

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître BOUYSSOU du barreau de Toulouse Compagnie d Assurances C Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître CLAMENS du barreau de Toulouse Attendu que

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053dc

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du bureau d'études Bonjour et Luppi et de MM. D... et Z... ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. F..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00213

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100224

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de MM. X..., Y..., Z..., F... G..., H... et I..., de MM. D... Thomas et D... Peter E..., et de Mmes Q... , Z... A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356b91b69e88a370fd9d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

THARMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Maria PINTO BONITO de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfb

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 10 Janvier 1959 à POITIERS (86000) ... 69380 CHATILLON-D'AZERGUES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

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CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] [Y] (appelant et intimé) né le 21 Avril 1987 à [Localité 2] assisté de Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA, Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [Y] épouse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc250f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[R] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS de 2015 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS a été dissoute

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CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2511

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, - Mme [L] a été salariée de la société AMBULANCES THOMAS de 2013 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS

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CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2513

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[M] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS de 2008 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS a été dissoute

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94daa

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Monsieur [R] [I] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Stéphane BOKOBZA, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01024

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la Congrégation des soeurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110780

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00679

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Z] [O], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du

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CA

21e chambre

63ca43529066fd7c90fc29b3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Force est de constater au jour de la présente que cette requête n'a pas été régularisée par un avocat, de sorte qu'elle est irrecevable.

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