que pour débouter le syndicat et dire l'action en démolition prescrite, l'arrêt retient que le règlement de copropriété confère aux consorts X... le droit à la jouissance exclusive et particulière du sol

Becheret-Thierry (la SCP Becheret-Thierry), ont fait construire un immeuble à usage d'hôtel-restaurant avec le concours, notamment, de la société Entreprise Patrizio Le Havre pour le lot "revêtement de sol

judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Etanchéités des parois enterrées, cuvelages », « Maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels », « Revêtements de sols

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UN SYNDICAT DE COMMUNES, DIT SYNDICAT DU PAYS DE SOULE, MET PERIODIQUEMENT EN ADJUDICATION DES LOTS DE TERRAIN

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2003), que, se plaignant d'infiltrations affectant un garage construit sur deux niveaux en sous-sol

Le X... des règles du plan d'occupation des sols et les stipulations du permis de construire obtenu pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain jouxtant les leurs, MM.

le salarié de la proposition de n'effectuer que des travaux de marteau-piqueur, l'employeur lui a indiqué par lettre du 12 septembre 2003 qu'il ne serait utilisé que comme grutier de remplacement au sol

redistribuer le bâtiment acquis et l'ont vendu par lots, l'immeuble étant placé sous le régime de la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires ayant découvert en 1995, dans un réduit muré en sous-sol

Je note au niveau du compteur électrique et à différents endroits du sous-sol de l'humidité sur les murs et le sol. », puis : « M.

la commune de la Trinité-sur-Mer (la commune) des parcelles comprises dans le périmètre d'une déclaration d'utilité publique, avec, notamment, en contrepartie, le report du coefficient d'occupation du sol

M. et Mme S... ont demandé à titre reconventionnel la condamnation de Mme J... à retirer les canalisations installées dans le sous-sol de leur fonds.

Notre avis se limite aux fissures présentes en sous-sol. 2. DESCRIPTION Votre maison d'habitation est de type simple rez-de-chaussée, à niveau décalé et comporte un sous-sol semi enterré.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2016), que M. et Mme K..., propriétaires du lot n° 9 d'un immeuble en copropriété, composé d'un local en sous-sol

Le 25 août 2013, soutenant que la construction n'était conforme ni au permis de construire, ni au plan d'occupation des sols, lequel interdisait en zone naturelle les constructions nouvelles à usage d'habitation

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 2014), que la société Padpac a fait construire, en qualité de maître de l'ouvrage, un bâtiment à usage commercial dont la réalisation des sols

salaires prévus ni être rémunéré des heures supplémentaires effectuées non plus que des travaux de nuit ou les dimanches et jours fériés conformément à la convention collective nationale des personnels au sol

Kerc'Hrom les travaux de revêtement de sols; qu'après mise en liquidation judiciaire de la société Benodet décor, le sous-traitant a réclamé à la SCI le paiement du prix de ses ouvrages; que cette

société Prestim réhabilitation (société Prestim) la maîtrise d'oeuvre de cette opération ; qu'après exécution des travaux, les constructions réalisées ont été déclarées contraires au plan d'occupation des sols