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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
68e899f260ca52a2831c0226
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf025
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cd
22 août 2024
22 août 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6c3
12 avril 2024
12 avril 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66ff85c5a4ff9ec259c09814
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 1-6
6789fc4711ec33b4fa0f17ac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
6780c0151c81fecf5743d919
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2024 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ae
24 juillet 2025
24 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b177610
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 11] 1994 à [Localité 17] (MAROC) demeurant [Adresse 1] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b6
5 avril 2024
5 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula
Source officielleChambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de l’Essonne
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2532035_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd414f2b39481067c264
17 septembre 2018
17 septembre 2018
105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd24611a33e38d7f7d66c7
9 octobre 2018
9 octobre 2018
F..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Madame
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02887_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Siran, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d
Source officielle9ème chambre
DTA_2410308_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Siran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision révélée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306836_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D B, ressortissant turc né le 3 mai 1971 à Sivas Zara en Turquie, est entré irrégulièrement en France, le 30 octobre 2021.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1714841-1801143
27 juin 2006
27 juin 2006
Peu de temps avant son assassinat, il s’était querellé avec le directeur de la sûreté de Silvan. Le 10 juin 1992, aux alentours de 21h30, alors que le Dr.
Source officiellePage 84 sur 139