SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE DANS SA REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER SIMON, AGRICULTEUR, DE LA PARTIE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT QUE CONTESTAIT

[H], [N], [W] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [X] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 Minute n°: 23/1049 ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES (article 763 du Code de Procédure Civile) DU 21 DÉCEMBRE 2023 Nous, Tiphaine SIMON

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJY Ordonnance n° 2026/M70 Mme [R] [Y] épouse [X] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Mourad Y...

Simon X... demeurant ... ; M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 14 FEVRIER 1959, LE DIVORCE DES EPOUX SIMON X...

IMPAYES DONT LE MONTANT ETAIT INCLUS DANS LE COMPTE ET QU'ELLE DEVAIT DETRUIRE ; QUE LOURTIEUX, SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, MIT EN CIRCULATION UNE DE CES LETTRES QU'IL ENDOSSA A L'ORDRE DE SIMON

d'autorité au civil qu'en ce qui a été nécessairement jugé sur ladite action ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile d'Auguste X... et celle de Simon

BR & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Avril 2025 à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et aux parties

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS ( SODEV) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.