Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 janvier 1994) que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

la Commission nationale technique a annulé ces deux décisions; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie fait grief à la décision d'avoir ainsi statué, alors, selon

société fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à Mme X... diverses sommes à ce titre en refusant d'écarter des débats des pièces communiquées le 25 février 1994 pour l'audience du 17 mars 1994, alors, selon

X... fait grief à l'arrêt (Orléans, 2 décembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que les formalités imposées par l'article 1326 du Code civil ne sont pas applicables à un contrat

X... et invoquant la violation d'une clause de non-concurrence, a sollicité reconventionnellement le paiement de la clause pénale figurant au contrat de travail ; Sur le second moyen : Attendu que

Aix-en-Provence, 16 avril 2002) d'avoir été rendu dans la "composition lors des débats et du délibéré" suivante : "Président : M...., Conseiller : M..., Conseiller : Mme ..., Greffier : Mme ..." alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Bordeaux, 7 avril 2003) rendue par le premier président

licencié par cette dernière société ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 1997) d'avoir décidé que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Périgueux, 2 octobre 2002), que M.

De convention expresse entre les parties, ce temps de travail de 218 jours et décompté en jours selon les modalités en vigueur au sein de la société.

La décision du Tribunal de première instance est confirmée ou infirmée selon les motifs développés par la Cour d'appel, qui statue sur la régularité des redressements contestés par la société.

renvoyé l'affaire devant cette dernière, autrement composée : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1448 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Selon elle, la concentration d'anciens salariés de Sct Télécom au sein du groupe Voip Télécom démontre la déloyauté du procédé et les intentions du groupe.

En exécution du même jugement, il a été procédé à une seconde saisie-attribution le 9 août 2019 entre les mains de la banque Hsbc à [Localité 9] 9ème, pour un montant total de 22 809,75 euros.

Z... avait conclu au fond après avoir demandé l'annulation partielle de l'ordonnance; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 500 francs la contribution du père

le 30 janvier 1986, elle a saisi la même juridiction d'une demande identique le 30 janvier 1991; que le conseil de prud'hommes, après avoir relevé la péremption de l'instance initiale, a déclaré la seconde