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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00161_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

d'Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée à Montluçon par la SELARL pharmacie des Îles, du n° 32 rue Appienne, au centre commercial Intermarché situé rue Pierre Sémard

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305888_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2305888 du 12 février 2025, le juge des référés a, sur demande de la communauté de communes du Carmausin-Ségala, représentée par Me Marco, prescrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310469_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405390_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Segado, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01112

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société France télévisions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00151

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Trigano service, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00268

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association [Localité 1] football club, de la SCP Claire Leduc et Solange

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00373

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00466

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Quiberonnaise d'utilisation des aménagements de loisirs, de la

Source officielle
CA

Première Présidence

6571723597a1498318ad6c6f

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Maître [Y] [P] Domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Eric SEGAUD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ce4cdc6046d479aa38c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EMEIS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES postulant, la SELARL GAIST

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02083_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02095_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03166_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03166 le 9 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00469_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler

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TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2402284_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai du préfet des Ardennes en date du 27 août 2024 et prononçant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02583_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300455_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

F C, représenté Me Julie Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités suédoises responsables de

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TA

6ème chambre

DTA_2306629_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le CHAM, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305559_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Ségard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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