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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508988_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603866_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 21 avril 2026, Mme Beytout, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, substituant Me Rouvier, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312393_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle10ème chambre
DTA_2312397_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 26 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027476372
17 mai 2013
17 mai 2013
Jean -LucT..., demeurant..., l'association de défense des intérêts des pompiers de la Banque de France, dont le siège est 41, rue Robert-Schuman à Arnouville-les-Gonesse (95400), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf62
9 décembre 2008
9 décembre 2008
La SARL BILBO IMMOBILIER 44 Boulevard Robert Schumann 50100 CHERBOURG prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentée par Maître Henri- Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MULHOUSE, prise en la personne de son directeur non comparant 26 avenue Robert Schuman
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bf
30 juin 2015
30 juin 2015
dont le siège social est 4 rue Robert Schuman-87170 ISLE représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller
Source officiellecomm
613723d5cd5801467740ebed
8 janvier 2002
8 janvier 2002
moyen, que la présence du greffier lors du délibéré, en retirant à celui-ci son caractère secret, constitue une cause de nullité de la décision; qu'en indiquant, en l'espèce, que la greffière Mme Schirmann
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8015
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Yvan Farouault, demeurant à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 152, boulevard Schuman, 31°/ de M. Louis Miliani, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), chemin de Berre, 32°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe87
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représentée de Mme Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200588_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001733_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les observations de Me Schürmann substituant Me Piras, représentant M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205566_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Schürmann pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206120_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle9ème chambre
DTA_2314497_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501440_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Après avoir constaté l'absence de la préfète de l'Isère, ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Akoun, magistrate désignée ; - et les observations de Me Schürmann, avocate
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00994_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C et Mme D épouse C, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler les deux jugements du tribunal administratif de Grenoble du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04041_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officiellePage 84 sur 132