In the case of Rummi v.

A few minutes later Ms Rumi Magomedkhadziyeva (the third applicant) also gone out and followed her son, Mr Abdul-Vab Dilayev. In the village centre she saw twenty armed servicemen next to Ms A.

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Elodie RUFFIER

GROUPE SOLIS [Adresse 28] [Localité 63] assistée de Me Philippe RUFF, membre de la SELARL HERTZOG ZIBI RUFF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Sandrine ANNE, avocat

Portugal (n°   48960/99)   Règlement amiable Rui Conceição Fernandes et son épouse, Edite Nunes Conceição Fernandes, nés respectivement en 1944 et 1942 et tous deux de nationalité portugaise,

Rui MARTINS DOS REIS 1949 Portuguese Lisbon 13. Ana Maria MATOS DE SÃO PEDRO MELO 1957 Portuguese V.N. Gaia 14. Manuel MENDES DOS SANTOS 1942 Portuguese Montemor-o-Velho 15.

10] non comparante LA [24] Ref: L/0025219-0690063T3 [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 7] représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE

prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Sophie RUFFIE

DOMAINE DES CHENES Promotion [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [T] [P] né le 26 Mai 1982 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Maître de chai, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me François RUFFIE

Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de Pau assistée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER BARREAUX MARGUERIT BAYSSET RUFFIE

LEGIS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265308119776375 Madame [F] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Stanislas DE LA RUFFIE

N° RG 22/02226 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKW2 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 22 Août 1972 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stanislas DE LA RUFFIE

plaidant, Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 23 DEFENDEURS Monsieur [F] [I], demeurant AMITIES TSIGANES 15 Rue Laurent Bonnevay - 54100 NANCY représenté par Me Rui

Rui Manuel, demeurant ... St-Antoine à Paris (75011) ; M.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Pierre Medous-Meliet de la SCP Alain Marguerit - Isabelle Baysset & Sophie Ruffié

d' ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265249382297532 Société INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Stanislas DE LA RUFFIE

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, l'association Vive la forêt et l'association les riverains du lac de Lacanau, représentées par Me Ruffié, concluent : 1°) au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 avril et 11 octobre 2022, la société La Poste, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par des mémoires, enregistrés le 7 mars 2023 et le 28 avril 2023, l'association Les Amis de la Terre des Landes représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en