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12 284 résultats pour « Rossilon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f6c4d7ed0253d969201caf

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

à payer la somme de 4 000 euros à Monsieur [R] au titre de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER l'URSSAF du Languedoc Roussillon aux dépens.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005647522

—

—

—

Languedoc Roussillon Accord du 25 avril 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005645531

—

—

—

Languedoc Roussillon Accord du 15 mai 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000017846043

—

—

—

Languedoc-Roussillon Avenant du 9 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662481

—

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Protocole d’accord collectif relatif au forfait mobilités durables à la Carsat Languedoc-Roussillon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652031

—

11 juin 2020

11 juin 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DE LA SAS OENO ROUSSILLON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155299

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

le maire de Dourbies à sa demande de copie de l'ensemble des documents produits ou échangés entre la commune et la délégation territoriale du Gard de l'agence régionale de santé (ARS) de Languedoc-Roussillon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152739

—

3 juin 2021

3 juin 2021

UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETE ONYX LANGUEDOC - ROUSSILLON - SECTEUR POGHAL

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035657713

—

—

—

Languedoc-Roussillon Avenant du 30 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019152431

—

—

—

Accord du 10 janvier 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037511578

—

22 septembre 2017

22 septembre 2017

UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037511579

—

22 septembre 2017

22 septembre 2017

UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214768

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - SECTEUR POGHAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652030

—

11 juin 2020

11 juin 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES SAS OENO ROUSSILLON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210317

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

L 450-7 du Code de commerce ou sont accessibles au public ; qu'ainsi, les documents décrits ci- dessus ont été communiqués par courrier adressé le 30 mai 2000 par le préfet de la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025956180

—

—

—

Languedoc-Roussillon Avenant n° 31 du 8 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019700872

—

—

—

Languedoc-Roussillon Avenant n° 29 du 30 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029337920

—

—

—

Languedoc-Roussillon Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037808184

—

—

—

Languedoc-Roussillon Avenant n° 36 du 18 juin 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018

Source officielle

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