Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6630897203169600084134b1
26 avril 2024
26 avril 2024
à [Localité 1] (ALBANIE) se disant à l'audience être né à [Adresse 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Rodrigue
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10] (RDC) [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Sandrine RODRIGUES
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a98bcff606d9c416db
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/612 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22L 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7216
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleDeuxième Chambre
682241e83cb412de325905a3
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Février 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile
Source officielleJ.L.D.
686425e50bb2f8a66ca5fc22
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de LYON [D] [C] né le 13 Mai 1999 à [Localité 1] (LIBYE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sandrine RODRIGUES
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019298
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a51ff97dabd6b84553
2 avril 2024
2 avril 2024
RG 23/02635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline FERRER Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officiellePPP Contentieux général
6616d45f63271232b2e45f75
8 avril 2024
8 avril 2024
SILVESTRI BAUJET - Expéditions délivrées aux défendeurs FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
Source officielleDeuxième Chambre
68f7d52677f30025a669794c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Mai 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officielleDeuxième Chambre
68f7d53077f30025a6697a92
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Mai 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503774_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311576_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311889_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme E D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2303961_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306642_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
I, à l'Indivision K B et Annabelle Rodrigues, à au syndicat Intercommunal pour L'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult, à au syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d'Asnières
Source officielle8ème chambre
DTA_2306307_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielle8ème chambre
DTA_2214655_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 25 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401703_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A D et Mme C E, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle8ème chambre
DTA_2401769_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePage 84 sur 366