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48 206 résultats pour « Rodde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit excessif des roulements de roue

Source officielle

Page 84 sur 2411

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Annonces BODACC312 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RODDE

SIREN 493305262Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RODDE

SIREN 493305262Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUSSURES DE SANTE J ET B RODDE

SIREN 404412504Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Dr Philippe RODDE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SIREN 453979254Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL LEROY-RODDE

SIREN 889013116Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

21/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00386

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

venant aux droits des sociétés Parc éolien Nordex XII et Parc éolien Nordex XVII, 2°/ à la société Eoliennes vent de Seine, société par actions simplifiée, venant aux droits des sociétés Eoliennes de Roses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00137

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

société Newco Emera et les fonds d'investissement Ardian et Naxicap se sont engagés à acquérir 56 % du capital de la société Emera Exploitations auprès des sociétés Foncière Roy René, Emera, Sofilo et Rose

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00147

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

de la société Parc éolien Nordex XII et de la société Parc éolien Nordex XVII, 2°/ à la société Eoliennes vent de Seine, société par actions simplifiée, venant aux droits des sociétés Éoliennes de roses

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France

ECLI:CEDH:001-165526

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

ALESSANDRONI 20/01/1949 Rome Monica BARATTIERI DI SAN PIETRO 22/04/1950 Rome Rosamaria BARRESE 23/11/1957 Rome Dario BIANI 29/12/1953 Rome Diana BONOFIGLIO 07/08/1962 Rome Valter BRANCATI 21/11/1962 Rome

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001848291

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

        Par ces motifs, la Commission, à l'unanimité         DECIDE DE RAYER LA REQUETE DU ROLE.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1019DEC001601690

Admin. suprême

19 octobre 1993

19 octobre 1993

       Elles sont représentées devant la Commission par Me Eugenio Bandinu, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002021792

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

        Par ces motifs, la Commission, à l'unanimité,         DECIDE DE RAYER LA REQUETE DU ROLE.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001466489

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

ROGGE, Secrétaire de la Deuxième Chambre ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;     

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Liberta ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Gaëtano Z... ... 24000 24 ROME

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0228DEC002368094

Admin. suprême

28 février 1995

28 février 1995

ROGGE, Secrétaire de la Chambre ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;       

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1207DEC001976692

Admin. suprême

7 décembre 1993

7 décembre 1993

        Par ces motifs, la Commission, à l'unanimité,         DECIDE DE RAYER LA REQUETE DU ROLE.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002079092

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

        Par ces motifs, la Commission, à l'unanimité,         DECIDE DE RAYER LA REQUETE DU ROLE.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001595790

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

ROGGE, Secrétaire de la Deuxième Chambre ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;     

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1011DEC001330087

Admin. suprême

11 octobre 1993

11 octobre 1993

Il est commerçant et réside à Rome.   Devant la Commission, il est représenté par Maître Giorgio Ghiron, avocat au barreau de Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018DEC002392394

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

        Par ces motifs, la Commission, à l'unanimité,         DECIDE DE RAYER LA REQUETE DU ROLE.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002354944

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

        Par ces motifs, la Commission, à l'unanimité,         DECIDE DE RAYER LA REQUETE DU ROLE.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1019DEC001601290

Admin. suprême

19 octobre 1993

19 octobre 1993

       Elle est représentée devant la Commission par Me Eugenio Bandinu, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002261793

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

        Par ces motifs, la Commission, à l'unanimité,         DECIDE DE RAYER LA REQUETE DU ROLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc9

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

né le 03 Avril 1964 à RODEZ (12000) ... 93170 BAGNOLET ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du

Source officielle