Par ailleurs, la circonstance que le robinet de douche, qui est alimenté en eau chaude et froide, ait été implanté en léger décalage par rapport au bac de douche est par elle-même sans incidence sur le

déplacement à l'hôtel, qu'après, le lundi, dont avant 19 heures, alors que la fréquentation de l'hôtel avait baissé et que le risque s'était accru ; qu'il aurait également pu proposer de laisser le robinet

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société IFB France, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

- N° Portalis DB2H-W-B7F-VTUL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M.

[H] [I] Requête n° : N° RG 21/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPZU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau

] Dossier : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH5N Décision n° Notifié le à - [B] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

A B, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète

Désordre n° 17 relatif au robinet mal placé et reprise du garde-corps de la terrasse - condamner in solidum M.

Dans la salle de bains, suintement sur bonde lavabo et infiltrations par le robinet.

Madame [Z] [W] sollicite l'indemnisation d'un préjudice lié à la vétusté des lieux, faisant valoir notamment qu'elle a subi un dégât des eaux courant mars 2022 provenant d'un robinet du radiateur de la

Par conséquent, Madame [X] [U] sera condamnée à procéder aux travaux suivants, de remise en état et décrits par l'expert : changer le robinet presse étoupe si le changement de joint n’est pas suffisant

Attendu en outre que le bail commercial liant les parties, prévoit que le preneur doit veiller au bon fonctionnement des stores, persiennes, portes et fenêtres, robinets, tuyaux, WC etc... entretenir les

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [F], dûment habilitée pour représenter la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [U], dûment habilitée pour représenter la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [D], dûment habilitée pour représenter la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEWK N° de MINUTE : 24/00141 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET