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47 978 résultats pour « Retaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137250dcd5801467741a92e

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

, 11 septembre 2006), rendu en matière de référé, que la société Prodim, qui avait donné en location-gérance son fonds de commerce d'alimentation générale de type supermarché à la société Armony, a résilié

Source officielle

Page 84 sur 2399

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Annonces BODACC621 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Retailleau, Mélody

SIREN 928492420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DANIEL RETAILLEAU

SIREN 380735779Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

14/07/2026

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Radiations

Retailleau, Alexandre-Nicolas

SIREN 932802747Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/07/2026

Voir →

Radiations

RETAILLEAU, Francois, Laurent, Loïc

SIREN 818977027Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

Voir →

Créations

RETAILLEAU, Marie-Claire, Valentine, Gabrielle, Francoise, RAOULT

SIREN 917685422Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/06/2026

Voir →

TJ

1/4 social

668445608bcff606d9c53d81

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

société APPLE RETAIL FRANCE de maintenir les moyens au bénéfice des représentants de proximité tels que définis à l'accord collectif du 1er juillet 2019, Et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01073

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

bien même les sociétés requérantes ne reconnaissaient pas la qualité d'établissement au site de [...], elles ne pouvaient ignorer que le syndicat entendait viser les trois sites de l'agglomération rennaise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100155

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

être restitué à l'Etat, la cour d'appel a violé l'article 2276 du code civil, ensemble l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; 2°/ que le fait, pour l'Etat, de retirer

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a3aaacbea0fe67fb5e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par conséquent, la SAS DM RETAIL sera condamnée à lui verser cette somme, non sérieusement contestable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd97b443bcbfe698fb5c9c5

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Un problème informatique interne à la société Maersk France ont conduit à des retards successifs d'embarquement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98926b30be47967c2d0e3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

2 mai 2015, alors qu'elle aurait dû les livrer le 15 juillet 2014 et qu'elle ne justifie pas de clause exonératoire de responsabilité, ni d'aucune justification d'intempéries de nature à réduire ce retard

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd98ba1b149b17c2e0d747c

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

L'appel des cotisations concernant les années 2011 à 2013 recouvre la période pour laquelle Madame [U] prétend pouvoir bénéficier du régime de la retraite agricole.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda96d27313e826ff3cb897

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

décembre 2013 par le SIE (service des impôts des entreprises) de [Localité 10] ([Localité 10]) pour un montant total de 21 993 euros comprenant les droits en principal (18 830 euros) et les intérêts de retard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdac6ecacf1df590f204fa1

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

réaliser dans un délai de 6 mois à compter de la signification de l'arrêt les travaux préconisés par l'expert dans l'une des solutions 2, 3 ou 4 de son rapport, sous astreinte de 100 € par jour de retard

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099

Appel

28 février 2019

28 février 2019

fait assigner devant le tribunal de grande instance de TOULOUSE afin d'obtenir sa condamnation sous astreinte à remettre les lieux dans leur état d'origine, à restituer cette cage d'escalier et à rétablir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300726

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... à toute demande indemnitaire au titre du rétablissement de ses réseaux d'irrigation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1fc232bc3282dbc05c

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

[J] [L], président de l'Ogec, a retiré à SPPI près de 2, 1 millions d'euros. Les sommes retirées ont été placées les 23, 24 et 29 juillet 2014 par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300245

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

mise en demeure, cette société a assigné la société CEF en paiement du solde des travaux ; Attendu que la société CEF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur des retenues dues à des retards

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740f964

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de s'être fondée sur l'absence de besoin dans sa spécialité alors que deux experts auraient pris leur retraite et de ne pas l'avoir

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ba40f8b0008cb79c7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Retail Partners à payer à la SCI du Murgé la somme de 94.658,65 euros au titre des loyers et charges exigibles depuis le 1er juillet 2019 jusqu'au 30 juin 2021 // condamné la société Retail Partners à

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0b0

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Code de procédure civile, juger que le tribunal de grande instance de Toulon, en son jugement du 27 novembre 1995 qui accorde à la SAGT des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du retard

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab4f

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

droits du salarié à pension à jouissance immédiate ; qu'au contraire, lorsque, au moment du licenciement, le salarié dispose des 25 annuités lui ouvrant immédiatement droit à pension au titre de la retraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01625

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... de sa demande de réintégration dans son emploi, la cour d'appel a retenu qu'il avait fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2010 et qu'ainsi « le salarié qui a fait valoir ses droits à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00269

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

exécutées de bonne foi ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la banque, qui connaissait la situation délicate de son client et avait mis en place un système de contrôle de ses retraits

Source officielle