AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137250dcd5801467741a92e
18 septembre 2007
18 septembre 2007
, 11 septembre 2006), rendu en matière de référé, que la société Prodim, qui avait donné en location-gérance son fonds de commerce d'alimentation générale de type supermarché à la société Armony, a résilié
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Retailleau, Mélody
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
16/07/2026
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DANIEL RETAILLEAU
14/07/2026
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Retailleau, Alexandre-Nicolas
08/07/2026
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RETAILLEAU, Francois, Laurent, Loïc
23/06/2026
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RETAILLEAU, Marie-Claire, Valentine, Gabrielle, Francoise, RAOULT
18/06/2026
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1/4 social
668445608bcff606d9c53d81
2 juillet 2024
2 juillet 2024
société APPLE RETAIL FRANCE de maintenir les moyens au bénéfice des représentants de proximité tels que définis à l'accord collectif du 1er juillet 2019, Et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard
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