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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002454_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, indique s'en remettre à la décision du Tribunal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Valbonne, et celles de Me Reghin, substituant Me Zago, représentant la société Real Immo.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi pour l'association En toute franchise département du Var, celles de Me Coin substituant Me Reghin représentant la commune de Vidauban et celles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03736_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la SCI Samat, et celles de Me Barbeau, représentant la commune d'Hyères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100654_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Une note en délibéré présentée par Me Reghin pour M. D a été enregistrée le 27 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 12 septembre 2018, le maire d'Hyères a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302858_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315695_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304375_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0518DEC002277493
18 mai 1998
18 mai 1998
Further, the law concerned did not give the lessor the possibility to regain possession of the property except in cases of absolute necessity.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003070_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A et la SCI Agapanthe, représentés par Me Reghin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune du Lavandou a refusé de délivrer un permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2103421_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A K, représenté par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager délivré par le maire de Carqueiranne le 8 juillet 2021 à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0306DEC002277493
6 mars 1997
6 mars 1997
Further, the law concerned did not give the lessor the possibility to regain possession of the property except in cases of absolute necessity.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008216065
4 avril 2005
4 avril 2005
commune des Pennes Mirabeau du 27 novembre 2003 s'opposant à la déclaration de travaux qu'elle avait présentée en vue de procéder à l'adaptation aux nouveaux réseaux DCS 1800 et UMTS de la station-relais
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634751
14 février 1908
14 février 1908
[2] Fixation des points de relais des chevaux et des mesures à prendre pour le remplacement des chevaux - Réglementation des conditions dans lesquelles les chevaux
Résumé IA — à vérifiercr
61372566cd5801467741d660
4 janvier 1996
4 janvier 1996
Escallier en date du 14 février 1990 s'interroge sur le fait que le constructeur ait conçu des tirants filetés servant à relier les éléments du mât traités en acier allié à haute résistance alors que les
Source officiellecr
6137264ccd58014677424779
7 octobre 2003
7 octobre 2003
; qu'elle n'a été que partielle et la dispersion des affaires de la victime ne peut avoir pris beaucoup de temps ; qu'enfin, il a été relevé qu'il ne fallait que quelques minutes en voiture pour relier
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4eda8
3 février 2004
3 février 2004
un véhicule 4x4, véhicule que conduisait Sabine A..., concubine de son frère Nordine, lorsqu'elle fut interpellée, le 2 juillet 2001 en Espagne et à bord duquel furent découverts 41 kilogrammes de résine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04144
10 août 2016
10 août 2016
de la résidence de ses beaux-parents a confirmé la présence de trois individus l'après-midi de l'attaque utilisant une camionnette du même type que celle utilisée par les malfaiteurs comme véhicule -relais
Source officiellecr
613725e8cd58014677421775
3 mai 2001
3 mai 2001
législation sur les stupéfiants prévues et punies par les articles L.626 et L.627 du Code de la santé publique applicable au moment des faits, en importation en bande organisée d'héroïne, cocaïne, résine
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