condamner en sa qualité de caution au paiement au profit de la banque en deniers ou quittances de la somme de 9 822 280,82 euros, outre intérêts, avec capitalisation, alors : « 1°/ que l'absence de radiation

pour déclarer irrecevable l'appel formé contre cette décision, l'arrêt retient que le Tribunal n'a pas statué sur le fond du droit en déclarant irrégulier l'acte constitutif d'hypothèque et que la radiation

L..., F... et U..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

I..., P... et T..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme F... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

A... a sollicité auprès de la commission administrative son inscription sur les listes électorales de Paris 16e ; que celle-ci a fait droit à sa demande, ce qui a entraîné sa radiation de la liste électorale

attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a saisi le tribunal d'instance de Lodève d'un recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Villeneuvette ayant procédé à sa radiation

[K] [E] et Mme [I] [V] épouse [E] la somme de 899 euros au titre de l'acquisition des radiateurs, Condamné la SASU Fred Energies à payer à M.

Radiation du rôle (Art. 37) Radiation du rôle-{général};(Art. 37-1) Radiation du rôle

X... a demandé le 23 décembre 1999 son inscription sur la liste électorale de la commune de La Foa et sa radiation de celle de la commune de Farino ; Attendu que, pour rejeter la demande, le tribunal

appel d'une décision prud'homale qui rejetait ses demandes contre son employeur, l'association auboise d'amis et de parents pour le soutien des enfants inadaptés (AAPEI), la cour d'appel a ordonné la radiation

l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu, selon la décision attaquée, qu'un arrêt du 12 mars 1992 a cassé un jugement du 7 février 1992, rejetant le recours du sous-préfet de Calvi, tendant à la radiation

(coque ravine et cascades).

Par ailleurs, Mme [V] ne demande pas la radiation de l'affaire du rôle et la société Swisslife est son assureur de sorte que l'affaire doit être traitée avec les deux intimés.

Y..., notaire de la SCI, ayant demandé à la SOFINEC un pouvoir afin de procéder à cette mainlevée, a reçu de celle-ci, le 8 juillet 1992, une lettre d'instructions lui demandant de procéder à la "radiation

société Idéa Industrie (société Idéa) ; que le 20 décembre 1991, la société Alba a assigné la société Idea devant le tribunal de commerce de Caen en paiement du montant des factures; qu'une mesure de radiation

France (radiation) [GC], n o   19324/02, §§ 43-51, 30 mars 2009   et Tomachenko c. Ukraine (déc.), n o   41849/05, 22 juin 2010). 8.

Le Gouvernement demande la radiation de l’affaire du rôle. 6 .     Le représentant des requérants indique que seul M.

Radiation du rôle (Article 37-1 - Radiation du rôle)