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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203207_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des impôts mentionnés audit article dus par le groupe, sur son bénéfice ou sa plus-value nette à long terme, selon les modalités prévues au troisième alinéa du I de l'article 209 ou à l'article 39 quindecies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103336_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
. - Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, à l'exception de celles afférentes aux biens entrant dans le champ d'application du A de l'article 1594-0 G,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001122_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Et aux termes du II de l'article 151 septies du même code : " Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, à l'exception de celles afférentes aux biens entrant
Source officielle5ème chambre
DTA_2103782_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
. - La contribution afférente aux revenus mentionnés aux a, b, c, e, à l'exception des plus-values, des gains et des avantages imposés dans les conditions prévues à l'article 39 quindecies, à l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2400842_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Questel, substituant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2323257_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle1ère chambre
DTA_2402002_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910861_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
I B, représentés par Me Quentel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Laval à leur verser la somme totale de 263 053,64 euros au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105256_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
I F, représenté par Me Quentel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb37
20 septembre 2012
20 septembre 2012
verte de l'entrée pour vérifier ce qui se passait dehors ou surveiller les éducateurs, ce qui la mettait mal à l'aise vis à vis de ses collègues et la déconcentrait; qu'il l'avait traitée de «demi quintal
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a57
20 octobre 2022
20 octobre 2022
02/2019 suite à une fusion-absorption, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
25 avril 2024
Elles précisent que seule la société Schneider Electric France a conclu un contrat de maintenance avec la société Quintiles le 20 juin 2007.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300575
12 mai 2016
12 mai 2016
parcelles litigieuses ; Qu'ainsi, le montant de l'indemnité d'occupation sera limité au fermage qui aurait été perçu en vertu du bail consenti le 21 octobre 1993, soit deux cent cinquante-neuf quintaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300748
22 juin 2017
22 juin 2017
charge du bailleur l'obligation de réaliser les constructions, nécessaires à l'activité d'hivernage et d'entraînement de chevaux du preneur, alors que le prix du fermage, représentant la valeur de 29 quintaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0da8c25a97f0381f4e9a
7 novembre 2013
7 novembre 2013
ces derniers ont répondu le 31 août 2005 que les fermages antérieurs à 2000 avaient été payés, ainsi que madame [R] l'avaient admis, dans une attestation du 31 décembre 2000 (règlement en espèces et quintaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c02
16 mai 2017
16 mai 2017
Qu'elle dépose le 7 mars 2015 B...chez les grands parents de Monsieur C...à Quintal, en indiquant qu'elle leur confie son fils pour une durée indéterminée.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:42
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Ordinanza della Corte (Quinta Sezione) del 30 gennaio 2009.#Dorel Juvenile Group Inc. contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:123
4 mars 2010
4 mars 2010
Ordinanza della Corte (Quinta Sezione) del 4 marzo 2010.#Constantin Hârsulescu contro Roumanie.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:148
14 mars 2011
14 mars 2011
Ordinanza della Corte (Quinta Sezione) del 14 marzo 2011.#Ravensburger AG contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).
Source officiellePage 84 sur 106