. ; " aux motifs que " les propos retranscrits n'ayant pas été échangés entre une partie au procès et son avocat, mais entre Annick A... et André Y..., l'un et l'autre mis en examen, il importe peu

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à un mois d'emprisonnement ferme pour non-représentation d'enfants ; "aux motifs que si Y... soutient que les enfants traumatisés par les propos

"en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable du délit prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; "aux motifs qu'il aurait prononcé des propos

acculer [ses voisins] à la ruine pour des raisons qui relèvent de causes pathologique » et qu'il aurait « multipli[é] les provocations dangereuses au volant de son véhicule », à relever que ces propos

dénigrant envers la société FPS ; qu'en considérant que ce propos ne pouvait constituer un acte de dénigrement dès lors qu'il n'était pas adressé à un client mais à un fournisseur de la

malveillantes à son égard, qu'il prête à diverses personnes non identifiées, rencontrées fortuitement et dont il suppose qu'elles appartiennent toutes à la police ou à la gendarmerie ; qu'à supposer, que des propos

soit détentrice de la moitié de son capital, ne permettait pas de caractériser à son endroit des actes de promotion immobilière, et que, faute d'avoir constaté qu'elle avait accompli de tels actes, à propos

partage l'analyse des premiers juges ; qu'Alain Le X... a réagi à la lettre de Jean-Pierre Z... datée du 23 mars 2004 ; qu'il demeure que la violence des termes utilisés, le manque de nuance de certains propos

général de la société, de divergences de vue quant à la politique que souhaitait mener son supérieur hiérarchique et d'une contestation de mesures le concernant ; qu'il n'en résulte ni injures ni propos

[X] se trouvait dans un état l'empêchant de consentir valablement à la promesse de vente conclue le 23 avril 2018 ; qu'à propos de l'expertise psychiatrique, ils ont relevé que cette pièce n'avait « pas

quelles pièces non communiquées issues de cette vérification de comptabilité seraient susceptibles de revêtir une importance déterminante dans le cadre de la procédure le concernant", ajoutant que, à propos

l'entretien et l'éducation de l'enfant à 1 500 euros, de statuer sur la charge des frais de scolarité et de santé non remboursés, alors « qu'un enregistrement audio, même obtenu à l'insu de l'auteur des propos

par la même Cour, le 17 octobre 1988, de faire droit à sa demande de rescision d'une transaction intervenue le 9 juillet 1986 entre lui et la Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA), à propos

absence injustifiée, utilisation du véhicule de service à des fins personnelles et agressivité verbale envers son supérieur hiérarchique ; qu'il a été licencié le 3 avril 2013 pour agressions verbales, propos

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mai 2019), estimant qu'un article publié le 25 février 2017 dans le Journal de Saône-et-Loire contenait des propos diffamatoires à son égard, Mme L... a, par actes des 18

B... d'avoir diffusé, le 9 juin 2015, sur une page Internet du site Facebook, des propos diffamatoires à son égard, M.

Le propos que vous avez tenu ont choqué les éditeurs intervenants qui ont contacté la Direction de l'entreprise pour s'en émouvoir en leur qualité de clients.

Réunion du 16 décembre 2001, d'un article relatant les termes d'un entretien accordé par Fatma Z..., Rémi de A... a fait citer Patrick X..., directeur de publication du journal, Fatma Z..., auteur des propos