Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les délibérations du conseil municipal de Rai

bar, par l'association du Cercle Saint-Joseph ; que, durant au moins une partie de cette période, elle a exercé des fonctions de secrétaire médicale pour le compte de la SCP Rousseau-Gougaud-Guerain-Poupard

débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET

SELARL AVEL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD

B C A, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite

MASSIP, RAPPORTEUR ; MM : PONSARD, FABRE, JOUHAUD, RAOUL BETEILLE, CAMILLE BERNARD, BARAT, VIENNOIS, CONSEILLERS ; MME DELAROCHE, CONSEILLER REFERENDAIRE ; M.

Pochard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Pochard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pochard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

A..., représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2022 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident « réfugié

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Ponsard, président ; M. Fouret, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Ponsard, président, M. Viennois, rapporteur, MM. Z..., X...

Ponsard, président ; M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; MM.

Ponsard, président, M. Viennois, conseiller rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Ponsard, président, M. Fouret, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Ponsard, président, M. Thierry, rapporteur, MM. Y..., Z..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Ponsard, président ; M. Zennaro, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.