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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945d4ad75782d5f06d37b7f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

est [Adresse 1] représentée par Mme [R] [W], chargée d’études juridiques, munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [L] [D] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante ayant comme avocat, Me Laura POMMIER

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En conséquence, - DEBOUTER la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY de ses demandes dirigées contre la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200100

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fa1742d602cee6ffa3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Les pommiers ont été plantés en automne 2016.

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f38b5

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

(Charente-Maritime), trois trois pris en qualité d'héritiers de leur mère, Mme veuve X..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200859

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L..., domicilié [...] , a formé le recours n° M 19-60.300 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00024

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

H..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-14.522 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Cougnaud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00689

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes, venant aux droits de l'URSSAF de la Vienne, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100207

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[Z] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances 3,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300498

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[W] [O], 2°/ Mme [X] [X], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00297

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[S] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Euro actif, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300907

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Jean-Eric Y..., 2°/ Mme Vanessa Z..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201361

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

unipersonnelle, dont le siège est 2 rue Henri Legay, 69100 Villeurbanne, venant aux droits de la société Adia, a formé le pourvoi n° V 19-20.058 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ1

6137230ccd58014677404bc3

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 85470 Brétignolles-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f33

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Roland Z..., 2 / Mme Claudine A..., épouse Z..., demeurant ensemble Boulevard Foulques Nera, 86110 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424db1

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

venant aux droits de la société Auxiliaire de Crédit, dont le siège social est à Paris la Défense (Hauts-de-Seine), tour générale, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f33

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Bijouterie du théâtre, ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe643

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Irpa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc821

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., veuve X..., demeurant Domaine d'Arvert à Les Mathes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd231

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ... à La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle