désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise de ce dernier centre en septembre 1995 ; qu'il a refusé le reclassement qui lui a été proposé, à la suite de la fusion, dans un poste

D... au poste de chauffeur livreur ou manutentionnaire de quai et à son aptitude « 'sur postes chauffeur navette, chariots automoteurs...et sur autres postes sans manutentions contraignantes' » (sic).

d'animatrice de ventes et loisirs, Mme N... a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens des 3 et 20 septembre 2010, inapte à tous postes dans l'entreprise et apte à occuper un

textes lorsque chacun d'entre eux passé dans le respect des formes requises par l'article L. 122-3-1, a pour objet de remplacer un salarié temporairement absent, dès lors qu'il ne s'agit pas du même poste

les entités juridiques de la Villeroy et Boch SA, y compris notre filiale Boch frères" ; 2 / que si l employeur est tenu de proposer au salarié licencié pour cause économique un reclassement à un poste

X...) et le poste réellement supprimé, la cour d'appel a dénaturé ledit organigramme en violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il y a lieu à priorité de réembauchage du salarié

du licenciement, du préavis et des congés payés, alors, selon le moyen, que le refus injustifié d'un salarié, malgré une mise en demeure de son employeur, de se soumettre à un ordre de changement de poste

Le salarié a refusé ce poste par lettre du 15 avril 2013. 5. Il a été licencié par lettre du 16 mai suivant. 6.

non clairement défini en France" ce dont il résultait que le prétendu "abandon de poste" reproché au salarié découlait de l'absence de réponse et de précision par la compagnie IBM France quant au poste

Il occupait en dernier lieu le poste de responsable après-vente. 2.

Smadja ne repose en fait que sur des déductions tirées de l'ensemble de multiples incidents et procès ayant opposé l'intéressé à la banque et à Smadja, sans que le concluant ne fasse état d'un seul fait positif

le 23 juillet 1991 mais n'a pu, en raison de son état de santé, continuer à travailler au-delà du 25 juillet 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de réintégration dans un poste

tardif d'un mois de salaire -au cours duquel il n'a travaillé que onze jours- et dans la transmission d'un document administratif, de surcroît alors qu'il était de notoriété publique que les services postaux

Le 23 avril 2019 a été signée une seconde convention d'honoraires, relative à une mission de management de transition, en raison de la vacance du poste de directeur des ressources humaines du GIE. 8

La société Dimotrans fait le même grief à l'arrêt, alors : « 5°/ que la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition et, à l'égard de celui à

et sérieuse , alors, selon le moyen, que l'impossibilité de maintenir le contrat peut résulter d'une cause économique du licenciement dès lors qu'il est établi que le reclassement du salarié -dont le poste

Selon La SA LA POSTE, la direction n'a été informée de la désignation de C... Y... à cette fonction que par un courrier du 28 janvier 2010. En revanche, C...

sur ces postes, par courrier du 6 février 2015, refusant en particulier le poste d'éducatrice scolaire spécialisée qui lui était proposé pour une durée déterminée du 1er février au 30 avril 2015 ; que