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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113373
6 septembre 2012
6 septembre 2012
The cell was poorly ventilated and full of cockroaches, lice and bedbugs. The food was meagre and hardly suitable for consumption.
Source officielleTPX POI JCP FOND
678025fc9c3ba90f51dc3651
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKY2 DEMANDEUR : S.A.
Source officielleTPX POI JCP FOND
67f811efcf40727a0043d678
10 avril 2025
10 avril 2025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBG DEMANDEUR : S.A d’HLM.
Source officielleTPX POI JCP FOND
67f811f4cf40727a0043d6ca
10 avril 2025
10 avril 2025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDB DEMANDEUR : S.A.
Source officielleTPX POI JCP FOND
67f811fccf40727a0043d7a3
10 avril 2025
10 avril 2025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZO DEMANDEUR : S.A.
Source officielleTPX POI JCP FOND
67f9637a0ea89248182a76cb
10 avril 2025
10 avril 2025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3H DEMANDEUR : S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503291_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
D..., infectiologue, élisant domicile au CHI Poissy-Saint-Germain, 10 rue du Champ Gaillard à Poissy (78300) et du Dr C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507106_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par Me Pouly, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303760_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
administrative, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les préjudices subis consécutivement aux maladies professionnelles contractées depuis son recrutement par l'EHPAD " Les Arcades " de Pouilly-en-Auxois
Source officielle5e Chambre
603547160dde37708e606cf8
19 mai 2016
19 mai 2016
N° 14/05209 AFFAIRE : [C] [C] C/ SAS LR ETANCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Industrie
Source officielle19e chambre
60370baf831271a65fcfe16c
18 juin 2015
18 juin 2015
N° 14/02832 AFFAIRE : [S] [S] C/ SAS APROLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce
Source officielleCour d'Appel
VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/G X
6253c83dbd3db21cbdd84b11
26 février 1998
26 février 1998
C pour : 20739 - violence aggravée par deux circonstances suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours, le 18 mai 1997 à POISSY, Faits prévus et réprimés par les articles 222-12, 222-11 c.pénal, 222-
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3a
11 juin 1999
11 juin 1999
Suite à son licenciement, Monsieur X... ne remboursant plus ce crédit, la SA DEMACHY WORMS ET COMPAGNIE l'a assigné devant le Tribunal d'Instance de POISSY en paiement, avec exécution provisoire, des sommes
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a9
13 octobre 2000
13 octobre 2000
Par jugement contradictoire du 17 novembre 1998, le tribunal d'instance de Poissy a débouté Madame X... de l'ensemble de ses demandes ; constaté l'absence de conciliation des parties ; autorisé la saisie
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb38d16be2ca5050b6e
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2008 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-07-0713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777b
4 février 2005
4 février 2005
Lumière Technoparc 01630 ST GENIS POUILLY représentée par Maître GRANGIER avocat au barreau de PARIS, substituant Maître VALLUIS PARTIES CONVOQUEES LE : 9 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevables ses demandes dirigéesc/Monsieur Y
6253c9edbd3db21cbdd8997b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 888/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5dd
13 octobre 2000
13 octobre 2000
Par jugement contradictoire du 17 novembre 1998, le tribunal d'instance de Poissy a débouté Madame X... de l'ensemble de ses demandes ; constaté l'absence de conciliation des parties ; autorisé la saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73d
16 février 2011
16 février 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00004 Copies exécutoires délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e276
22 juin 2011
22 juin 2011
/ SARL AIDE TECHNIQUE MAINTENANCE représentée par Mr Pierre-Marie Z... gérant Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY
Source officiellePage 84 sur 197