AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372272cd580146773fd18f
27 juin 1995
27 juin 1995
Patrick Y..., demeurant "les Iles du Ponant", Appt 46 à La Rochelle (Charente-Maritime), 3 ) la compagnie d'assurances l'Union et le Phénix Espagnol, société anonyme, dont le siège social est ... (1er
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD004572109
25 juin 2013
25 juin 2013
Le requérant, entendu par le tribunal, déclara notamment ce qui suit : « Mon frère était attaché à son lit par les poignets.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD001805905
3 avril 2012
3 avril 2012
Il affirme que, menotté aux deux poignets, il aurait demandé à être relâché d’un poignet afin de porter ses affaires.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e215
27 février 1974
27 février 1974
QUESTION PRINCIPALE N° A-T-ELLE ETE COMMISE ALORS QUE L'UN DES COUPABLES ETAIT PORTEUR D'UNE ARME APPARENTE OU CACHEE " ; " QUE CES QUESTIONS NE PERMETTAIENT PAS AUX JURES DE DISTINGUER ENTRE LE POIGNARD
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118ccb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
clé dérobée ;avoir à Denain, le 29 février 2024, exercé volontairement des violences n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur [O] [U], avec usage ou menace d’une arme, en l’espèce en pointant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602047_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En l’état de l’instruction, caractérisée par une absence de griefs précis dirigés contre les motifs de refus de délivrance du titre de séjour sollicité pointant le défaut de caractère réel et sérieux du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602048_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En l’état de l’instruction, caractérisée par une absence de griefs précis dirigés contre les motifs de refus de délivrance du titre de séjour sollicité pointant le défaut de caractère réel et sérieux du
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460423.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
compétence du maire, et non du préfet, pour délivrer le permis ; - dénaturé les faits en jugeant que les compléments apportés à l'étude d'impact en réponse à l'avis de l'autorité environnementale pointant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503658_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il soutient que : - il a en charge deux enfants dont l'un est lourdement handicapé et l'autre s'est fait exclure de plusieurs établissements et a été poignardé durant l'été 2024, faits dont est saisi
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 99J00109) rendue par le T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
PERRET & POUGNAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b69
14 novembre 2001
14 novembre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ed
14 novembre 2001
14 novembre 2001
POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd51
13 septembre 2006
13 septembre 2006
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b9
22 avril 2016
22 avril 2016
son domicile et ont constaté qu'il avait beaucoup de mal à s'exprimer, qu'il leur a remis spontanément un pistolet d'alarme, trois carabines, trois fusils et leurs cartouches, trois couteaux et un poignard
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901aa
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Que le rapport du 06 décembre 2012 n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause les mesures prises au jugement déféré, notamment quant au droit de visite du père, les services pointant au contraire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août 2013 au lycée Clément Marot de Cahors, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 aux lycées Guynemer de Toulouse et Paul Mathou de Gourdan-Polignan
Source officielleChambre Sociale
65a0f775383a880008fd08df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plusieurs accidents du travail survenus à compter de 2016, ainsi le 19 janvier 2016 pour des cervicalgies, le 16 novembre 2018 pour des contusions aux genoux gauche et droit, ainsi qu'une entorse au poignet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD002928995
16 juillet 2002
16 juillet 2002
droit, une lésion linéaire avec croûte de 0,2 x 3 cm à l'avant du poignet droit, une hyperémie entre les doigts de la main droite, une lésion de 0,5 x 0,5 cm au dos de la main droite, une diminution de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155543
27 mai 2015
27 mai 2015
avocats de F.N.G. selon lequel F.N.G. n’avait pas pu assister au cours du fait que son accès à la faculté alors qu’elle portait le foulard islamique avait été entravé par le requérant qui tenait le poignet
Source officiellePage 84 sur 281