Il précisa que le caractère plénier de l’adoption ressortait des termes du jugement et de ceux d’une lettre du 9 novembre 1998, transmise par le ministère polonais de la justice aux termes de laquelle

Başçeri , directeur général adjoint, ministre pléni-   potentiaire, ministère des Affaires étrangères de la Turquie,   C.

Italie (déc.), n o 17995/08, § 62, 20 novembre 2012, et Plesic c. Italie (déc.), n o 16065/09, § 33, 2 juillet 2013).

  Italie (déc.), n o   17995/08, §   62, 20   novembre 2012, et Plesic c. Italie (déc.), n o   16065/09, § 33, 2 juillet 2013). 60.

Italie (déc.), n o 17995/08, §   62, 20   novembre 2012, et Plesic c. Italie (déc.), n o 16065/09, § 33, 2   juillet 2013).

« Sont assimilés aux enfants mentionnés au premier alinéa du présent 1° les enfants : « a) Soit nés de l'agent ou adoptés pléniers avant la cessation d'activité dans les industries électriques et

défini sur sa feuille de route des tournées spécifiques de nettoyage consistant notamment à : o laver la totalité du mobilier à l'aide d'eau savonneuse et procéder au rinçage du mobilier o laver le plexi

retour, alors que ses autres collègues et elle-même abusaient du temps de pause sans subir de remontrance';'lorsqu'elle-même ou ses autres collègues s'appuyaient contre les rouleaux des tapis et les plexis

hall et 5ème) et intérieur de la cabine d'ascenseur -peinture grille -devis remplacement des paillassons -devis passage Karcher cour -recimenter autour de la platine interphone -devis pour pose d'un plexis

Ce dernier s'adressa à plusiers reprises par téléphone à la commission d'expertise et à la commission supérieure d'expertise, l'autorité hiérarchiquement supérieure, dont le siège est à Bucarest, cherchant

Il est fait état de de plusiers cas où Elliott spécule sur la hausse du titre, il critique l'Offre et tente de la discéditer en espérant obtenir un réhaussement du prix proposé pour réaliser d'importants

protégées pouvant être impactées par le projet et a prévu des mesures d'évitement et de réduction consistant à mettre en place une protection imperméable pour maintenir en eau la partie de la gravière du Plessis-Brion

En cas de confirmation pure et simple par le juge d'appel d'une décision allouant une indemnité en réparation d'un dommage, celle-ci porte de plei

base de calcul du préjudice le business plan réalisé par la Cave avant la naissance du litige mais après la signature de la promesse de vente avec cette dernière, ce business plan s'inscrivant donc plei

ne pas subir un dommage, dont il constate l'existence, en se fondant sur le fait que seule une réparation intégrale de ce dommage lui a été demandée (Civ. 1re, 25 septembre 2024, n° 23-15.925 et Ass Plei

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le projet doit être implanté à 3,5 km au nord-ouest du château du Plessis-Macé, édifice classé au titre des monuments historiques, situé dans le secteur

L’intéressé n’a aucun droit à être entendu devant la commission plénière ou le comité plénier. 30.

  Royaume-Uni [GC], n o 13229/03, §   68, CEDH 2008, et Plesó c.   Hongrie, n o 41242/08, §   57, 2   octobre 2012).

PANTELIDAKI-VASSILIOU Georgios PAPAGEORGIOU Konstantinos PAPAGIANNAKOS Emmanouil PAPADAKIS Vassilios PAPADAKOS Alexandros PAPAKONSTANTINOU Spyridon PAPANDREOU Marios PARARAS Georgios PARASKEVAS Eleni PLESIA-GIAKOUMELOU