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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603419_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Alexandre Barege, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 1er
Source officielleRétention Administrative
69d9e01acdc6046d47d9846e
10 avril 2026
10 avril 2026
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre
Source officielleRétention Administrative
69d9e01dcdc6046d47d984b5
10 avril 2026
10 avril 2026
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD000032304
7 juin 2011
7 juin 2011
Au début de l’an 2000, à une date non communiquée, l’avocat de la requérante prit connaissance de toutes les pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9500a40f8b0008cb7593
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
686dfcb62abc72c5727a0315
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les dépens seront distraits au profit des avocats qui en ont fait la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Au contraire, il résulte du compte rendu qu'elle produit qu'au cours de l'entretien préalable, son gérant a reconnu que le salarié était "travailleur" et celui-ci produit des pièces établissant la réalité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0824DEC005858000
24 août 2004
24 août 2004
Le requérant est le cousin d’Alexander Blücher, comte de Wahlstatt (île de Guernesey).
Source officiellecr
6137260acd580146774227e5
20 juin 2000
20 juin 2000
Jean-Pierre B..., victime d'un accident du travail alors qu'il recherchait l'origine d'une panne affectant l'un des trottoirs roulant du centre commercial Bobigny II ; " aux motifs qu'il résulte de la
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] n'a transmis aucune pièce relative à ses revenus et charges et n'a fait aucune proposition d'échéancier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43c
25 mars 2008
25 mars 2008
Dès lors la production de cette pièce est donc sans intérêt. Quant aux contestations portant sur la crédibilité des attestations de Monsieur C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009552_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C B, représenté par Me Alexander, a demandé au Tribunal : 1°) d'ordonner la restitution des contributions sociales, d'un montant en droits de 147 911 euros, auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454294.20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La quantité d'un produit, exprimée en mégawatts, est la puissance moyenne d'électricité délivrée pendant la période de livraison de ce produit ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[S] ne produit aucune pièce de nature à objectiver cette réserve, de telle sorte que la seule allégation d'une malfaçon non contradictoirement constatée ne peut suffire à en établir la matérialité » ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CARDON & BORTOLUS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, anciennement SELARL [S] [K] - Benjamin CARDON - Alexandre BORTOLUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200671
17 mai 2018
17 mai 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officielle8ème chambre
DTA_2205838_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304782_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que pour décider du classement sans suite de la demande de naturalisation présentée par Mme A, le préfet d'Indre-et-Loire s'est fondé sur la circonstance que l'intéressée
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468166.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 84 sur 455