Bachir X..., propriétaire de parkings, tiré de ce que les parkings acquis et qui devaient être réalisés n'ayant été édifiés que postérieurement à la période pour laquelle des charges lui étaient réclamées

Legoux, avocat général, Mme Lagarde, greffier de chambre ; Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mai 1993

défense ; que ne satisfait pas à cette exigence la lettre d'observations qui, s'agissant de la réduction Fillon, se borne à énoncer que l'examen du montant de la réduction déclarée « au titre de la période

défense ; que ne satisfait pas à cette exigence la lettre d'observations qui, s'agissant de la réduction Fillon, se borne à énoncer que l'examen du montant de la réduction déclarée « au titre de la période

défense ; que ne satisfait pas à cette exigence la lettre d'observations qui, s'agissant de la réduction Fillon, se borne à énoncer que l'examen du montant de la réduction déclarée "au titre de la période

défense ; que ne satisfait pas à cette exigence la lettre d'observations qui, s'agissant de la réduction Fillon, se borne à énoncer que l'examen du montant de la réduction déclarée « au titre de la période

L'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.

L. 3121-5 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; 2°/ qu'en déduisant l'affirmation selon laquelle Mme Z... ne pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles pendant ces périodes

Y... faisait valoir que la caisse ne lui avait versé qu'une somme de 1 517,45 euros soit 48,95 euros x 31 jours au titre des indemnités journalières durant sa période d'arrêt de travail ; qu'en retenant

marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; que le contrat de travail d'un salarié qui a fait l'objet d'un accident du travail est suspendu pendant la période

de quatre mois et d'autre part, par la réduction de l'horaire hebdomadaire de l'horaire en moyenne sur cette période"; que trois périodes sont définies (janvier à avril, mai à août

Q... était liquidée à raison de 35 902,76 euros pour la période du 3 juillet 2008 au 1er août 2011, 34 485,11 euros pour la période du 1er août 2011 au 20 janvier 2016, 19 915,02 euros pour la période

sans emploi d'octobre 1993 à mars 1994, qu'il était engagé à l'essai, comme agent d'entretien, depuis le 9 mars, qu'il avait perçu le RMI le mois précédent; qu'il est donc démontré que, durant la période

de ses propres constatations et, introduisant dans la loi une distinction qu'elle ne comporte pas, violé l'article 38 de la loi du 1er septembre 1948, en ses rédactions successives, outre, pour la période

Y... et calculées sur la base d'une période d'activité allant du 17 février 1969 au 22 décembre 1986, les sommes versées au même titre par la société Eurotrag, filiale de la société Razel Frères, pour

X... a été engagé, le 15 octobre 1990, en qualité de responsable de réception, par la société Cogex Outillage, par contrat de travail à durée indéterminée avec une période d'essai de trois mois renouvelable

X..., que la situation de celui-ci, au cours de la période pour laquelle la caisse primaire d'assurance maladie avait décidé de l'affilier au régime général, correspondait à celle au regard de laquelle

X..., que la situation de celui-ci, au cours de la période pour laquelle la caisse primaire d'assurance maladie avait décidé de l'affilier au régime général, correspondait à celle au regard de laquelle