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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67932e4520da87ff5e0112f3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68b86b85edc07d345444
3 avril 2025
3 avril 2025
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6464
5 avril 2024
5 avril 2024
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET &
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb17
19 février 1971
19 février 1971
QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE PARTIE DU TERRAIN DONNE VERBALEMENT EN LOCATION A LENGLET PAR LA SOCIETE PEREIRE EN 1937 AYANT ETE VENDUE, EN 1955, A LA VILLE DE LEVALLOIS-PERRET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301536_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304561_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305036_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305038_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401067_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme B A produit devant le tribunal une copie d'une lettre du 29 janvier 2024 qu'elle adresse à Maitre Michel Perret, dans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200394_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2021 du maire de Perrecy-les-Forges refusant de lui délivrer
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598a502b828318c4e518
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE' Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 409 785 656 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6]
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e9e9e6bb2ead0a581fb06a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Y] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleJEX
68f6904cf444f3ad06a4e65c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
compte de Madame [S] [W], née [H], dans les livres de la BANQUE POSTALE pour paiement de la somme de 5.969,16 euros sur le fondement d’un titre exécutoire rendu par le tribunal d’instance de LEVALLOIS-PERRET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513403_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
situation en vue de lui offrir des perspectives d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles à savoir un hébergement digne et pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
CONTREDIT (RG 06/524) ET APPELANTE (RG 06/1939) SCI DES PONTS Société civile immobilière inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 321 897 092 ayant son siège 4/6 Promenade des Ponts - 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2009115_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la cotisation demandée à la commune de Levallois-Perret avait vocation à financer 14,39 % des dépenses du POLD.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'établissement bénéficie d'une autorisation d'installation d'une terrasse fermée et d'une autorisation d'installation d'une terrasse ouverte pérenne d'une dimension de 13,48 m de longueur sur 0,60 m de
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2300170_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
le versement de 1 200 euros hors taxes à Me Perez.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db87
28 juin 1965
28 juin 1965
NATIONALITE ALGERIENNE, CONFIEE PAR LUI, PROVISOIREMENT, AUX EPOUX Y..., AU MOMENT OU, EN AVRIL 1960 CEUX-CI QUITTAIENT L'ALGERIE POUR REVENIR EN FRANCE, D'AVOIR AU MEPRIS DE LA LOI PERSONNELLE, DU PERE
Source officiellePage 84 sur 1459