Un véhicule gris (...) sur la D111 a glissé dans la courbe et (son conducteur) a perdu le contrôle de son véhicule.

l'épouse, d'un revenu de 1 177 081 francs ; que, c'était à juste titre que, pour déterminer la perte de ressources des parties civiles, chiffrée à 263 446 francs, il avait été tenu compte des revenus perçus

Il ajoute qu'il ne supporte plus la rétention, qu'il a perdu du poids et qu'il respectera toutes les obligations qui pourront lui être imposées.

d'instance de Paris 1er, 8 juin 2004), que Mme X... a été radiée d'office, par la commission électorale, de la liste électorale du centre de vote du Consulat général de France à Genève au motif qu'elle avait perdu

la bourse) ; qu'il n'y avait donc aucune garantie absolue de capital mais simplement d'un fort amortisseur de baisse qui a d'ailleurs joué son rôle ; que la presse spécialisée a, au demeurant, bien perçu

Christophe X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation de la cession des parts des sociétés et de l'avoir en conséquence condamné à rembourser le prix qu'il avait perçu alors, selon le moyen

; Juste C... : 44 781 francs, alors que, sur la base de dix vacations maximum par semaine, chaque agent perçoit annuellement 8 200 francs en moyenne ; qu'à l'audience, les prévenus ont reconnu avoir perçu

Diffusion avait cédé, le 30 mai 1996, des marques lui appartenant moyennant le prix de 150 000 francs et le versement de 2% du montant des redevances perçues jusqu'au 31 décembre 1998, le président du

. ; que celui-ci a précisé, dans une attestation écrite versée aux débats, que l'omission de convocation des deux délégués syndicaux était due au fait que ceux-ci avaient perdu leur mandat électif quelques

entre les années 2011 et 2014, passant de 86,2 millions d'euros en 2011 à 75,84 millions d'euros en 2014, que l'expert-comptable du comité d'entreprise a lui-même reconnu en 2015 que l'entreprise avait perdu

l'administration ou de la disposition de ses biens ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé par la société à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire du 5 juin 2003, aux motifs que la société avait perdu

en cause ; 2 / que la société Moulinex faisait valoir devant la cour d'appel que la solution retenue après consultation des comités d'établissement, consistant à imputer les journées de travail perdues

stipule que « Tout actionnaire qui cesse définitivement d'exercer sa profession au sein d'une société ou d'un groupement dans lesquels la société détient directement ou indirectement une participation perd

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant au paiement de la somme de 9 815,13 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la mauvaise foi du porteur d'une lettre de change, de nature à lui faire perdre

U..., titulaire d'une pension vieillesse depuis le 1er novembre 2002, victime, le 8 octobre 2004, d'un accident du travail dans le cadre de l'activité salariée reprise en qualité de soudeur, a perçu de

G... a perçu directement une somme de 153 133,98 euros au titre du contentieux Sirev/mairie d'Agde et de la condamner à restituer à M.

de produire un nouvel avenant ainsi qu'un tableau d'amortissement, prenant en considération cette substitution du taux d'intérêt légal et l'imputation sur le capital restant dû des intérêts indûment perçus

Y..., s'élevaient à un montant global de 24 600 euros constitué par les revenus perçus par B...