Elle fait essentiellement valoir que: - Monsieur [I] [V] a tenté de percevoir indûment des indemnités journalières pour un montant total de 4.485,39 euros ; -la pénalité encourue en application de l’

A... était agent d'entretien et percevait un salaire mensuel de 600 euros, le loyer mensuel de 350 euros a été augmenté à hauteur de 450 euros (quittance du mois d'avril 2011) lorsque Mme I...

Faisant valoir d'une part qu'à la différence des autres salariés de l'AIFCC elle ne percevait pas de treizième mois, d'autre part que sa rémunération de base était inférieure à celle d'une autre salariée

plus aucun traitement à compter du 1er avril 2024 ce qui engendre une baisse significative des revenus de son foyer qui percevait jusqu'alors 5 140 euros net environ, son épouse percevant environ 2 000

[P], célibataire sans personne à charge, percevait des ressources mensuelles de 2 283,15 euros incluant des missions d'interim réalisées pendant les deux mois précédant l'audience pour des charges, comprenant

mesure de régler 200 euros par mois pendant 36 mois et propose un plan d'apurement sur 36 mois comprenant le paiement mensuel de 10 euros pendant 35 mois et le solde au 36e mois dans l'attente de percevoir

privé sa décision de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; 2 / que l'épouse faisait valoir que sa participation à la profession de son mari pendant près de 20 ans, sans percevoir

société DSI et que d'autres n'ont pas atteint le chiffre d'affaires théorique résultant de leur quota, sans chercher à s'assurer que ce chiffre reflétait le montant des commissions que l'agent aurait pu percevoir

société et péril imminent, alors que la SNC Retiro La Courtine I pouvait continuer normalement par son gérant et par les Sociétés Alban Cooper international, qui assuraient la gestion locative, à percevoir

juillet 2003 à Mme X... par la CRAM du Sud-Est à compter du 1er mai 2003, la cour d'appel qui a considéré que la lettre adressée le 22 avril 2002 par la CRAM du Sud-Est à Mme X... énonçant que celle-ci percevait

[Q] ne justifiait pas, lors de l'octroi du prêt-relais de 403 700 euros, d'un risque d'endettement au regard de sa situation patrimoniale, qu'il percevait des revenus fonciers en 2005

Holding alors, selon le moyen : 1°/ qu'en condamnant la société MTU, à laquelle avait été confiée la réfection du moteur tribord de la vedette Provence Express, à indemniser la perte d'une chance de percevoir

pendant toute cette période de régulariser la situation du docteur K..., mettant lui-même X... en difficulté par sa résistance acharnée et son hostilité personnelle contre ce médecin, alors qu'il percevait

les articles L. 432-8 et L. 432-9 du Code du travail, les droits, en premier lieu, de connaître le coût du fonctionnement de cette activité assumée par la Banque, mandataire, et, en second lieu, de percevoir

pour maintenir à 450 euros le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de chacune de ses filles, l'arrêt se borne à renvoyer aux motifs pertinents du premier juge selon lesquels il percevait

pas soumises à cotisations de sécurité sociale, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs généraux et abstraits, revenant à exclure par principe toute possibilité pour la sécurité sociale de percevoir

X... faisait valoir que le personnel des services périphériques, notamment le personnel du bar et du restaurant situés dans la salle de jeu, était rémunéré en percevant des pourboires totalement distincts

Z... était indépendant dans l'organisation de son emploi du temps, assumait la responsabilité de l'établissement et percevait la rémunération la plus élevée, la cour d'appel a toutefois écarté la qualité