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5 553 résultats pour « Pechere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007528

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

Page 84 sur 278

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008008268

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture : "Le Comité national est obligatoirement consulté par le ministre chargé des pêches

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008008537

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008008561

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008008937

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009127

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009357

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009520

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010112

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010121

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010129

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010136

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010144

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010151

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010157

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010577

Admin. suprême

2 octobre 1998

2 octobre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011646

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

"Les Etats-membres peuvent déroger aux articles 5, 6, 7 et 8 s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pour ( ...) prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012166

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012198

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012206

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier