[W] et la société en revendication de la propriété de la parcelle, en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie CARRE de la SELARL LEX PUBLICA, substitué par Maître Valentin CESBRON, Avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSE : Madame [Q] [V] parcelles

de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 18 Mars 2026 : M. et Mme [K] sont propriétaires d'une parcelle

[B] [X] aux fins de voir prononcer la rescision pour lésion de la vente de cette parcelle.

Elles ne contestent également pas que le passage est impossible pour des raisons techniques par la parcelle No22 et par la parcelle No37 (page 7 du rapport d'expertise).

Pascal X....

Pascal X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune

Une indemnité de 80 euros par jour de retard ayant été conclue, la société HECTARE sera condamnée à verser la somme de 16.640 euros aux consorts [A] [L] correspondant aux pénalités de retard contractuellement

la superficie de chaque parcelle.

X..., occupant de parcelles de terre acquises par la société "La Dame de Pierre", fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 1992), statuant en référé, d'ordonner son expulsion sous astreinte,

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 décembre 1995, N 21/94) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités qui leur sont dues, à la suite de l'expropriation de parcelles

Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 décembre 1995, n° 18/94) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités qui leur sont dues, à la suite de l'expropriation de parcelles

voisine lui appartenant, située au numéro 10 avenue du Commandant Kieffer d'une superficie de 1 122 mètres carrés hors du domaine public ne concernant que la parcelle située au numéro 12 ; Mais attendu

résiliation du bail aux torts du bailleur sur le fondement de l'article L. 411-32 du Code rural, alors, selon le moyen, " que l'indemnisation du preneur, en cas de changement de destination de la parcelle

] la SELARL [W] en la personne de Me [N] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [M] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] ont par la suite constaté que la S.A.S MY HOME entreprenait des travaux sur une partie de la parcelle visée par la promesse de vente.

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction au Code de l'urbanisme ; " aux motifs que, par procès-verbal du 30 mai 1995, un agent assermenté de la ville de Marseille a constaté que, sur deux parcelles