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29 762 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2004974_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Une note en délibéré a été enregistrée le 11 mars 2024 pour la requérante. Une note en délibéré a été enregistrée le 12 mars 2024 pour la commune de Saint-Nazaire-les Eymes.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f802

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

X... et la société Saint-Honoré Finance, sous couvert d'une fraude commise à l'occasion de la procédure terminée par l'arrêt du 23 mai 2001, repose sur les man œ uvres frauduleuses qu'aurait commises M

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01459_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

F A et Mme E épouse A ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° 19-0083 HI LIH MHM du 22 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

8 mars 2021 et 15 mars 2022 du maire de La Bernerie-en-Retz et de la décision du 6 mai 2021 de ce maire rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, d'annuler ces deux arrêtés et la

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479eb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sa tutrice est l'association CONFLUENCE SOCIALE ayant son siège social [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Association CONFLUENCE SOCIALE en qualité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Pierre XM..., demeurant Saint-Germain D1 ... ; Mme Marie-Jeanne XB..., demeurant HLM de l'Obélisque Entrée 2 à Marseille (13009) ; Mlle Claire XF..., demeurant ... ; Mme Marie-Claire YW..., demeurant

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561276c5d9057df8028f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Mai 2022 par mise à disposition au greffe,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f23

Appel

22 février 2016

22 février 2016

Pascal X... a déclaré interjeter appel le 13 mars 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02276_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un arrêté en date du 22 janvier 2020, le maire de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) a délivré à M. et Mme B un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation sur une parcelle située

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836490

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, par un arrêté du 4 juin 1987, le maire de Saint-Etienne (Loire) a délivré à la

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896938de0398b515c45b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, vestiaire : 131 DEFENDEUR Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal BABY, avocat au barreau d’ALBI, CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mylène

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744714

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Raymond X..., demeurant à Saint-Pabu (Finistère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103488_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D B, représenté par la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez a sollicité la communication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106446_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce document a été établi le 30 mars 2021 par le bureau d'études Ingéos, certifié dans le domaine des sites et sols pollués, à la suite de l'étude menée en 2019 pour la cession des parcelles d'assiette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200879_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

I a saisi le maire de Saint-Eloi d'infractions présumées sur la parcelle AM 19, à savoir la persistance de la présence d'un compteur électrique et de gravats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480f

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

B... et du le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose ainsi que toute autre personne physique ou morale de leur chef des deux parcelles litigieuses et ce avec l'assistance de la force

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bd6

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Martial Y..., 28/ Mme E..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Martin (Seine-et-Marne), Le Plessis La Tour, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e0

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

MADAME X... demeurant : Rue du 19 Mars 1962 42370 SAINT ANDRE D'APCHON Avocat : Maître CHANTELOT APPELANTE ---------------- - ME DE FOURCROY . MADAME Y... Marie Ep.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310206

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

, Marie X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205655_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par arrêté du 29 avril 2022 dont la société Asco demande l'annulation, le maire de Saint-Péray a délivré l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée.

Source officielle