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13 433 résultats pour « Pascal GARRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500219_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle

Source officielle

Page 84 sur 672

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Journal officiel
Modifications diverses

RESTAURANT PASCAL BELLE ESPERANCE, PASCAL, Garry

SIREN 793122649Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

13/04/2023

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Radiations

PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 398877050Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

28/07/2022

Voir →

Modifications diverses

PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 398877050Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

13/02/2022

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Radiations

GARRY, Pascal

SIREN 894826155Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

03/12/2021

Voir →

Créations

GARRY, Pascal

SIREN 894826155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

09/03/2021

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CC

cr

édure suiviec/Areski X

6137269dcd58014677427080

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Aériens ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE Les Transports Routiers de Passagers Aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Kamel X

6137269ecd5801467742714f

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

aériens ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE les Transports routiers de passagers aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7805d6f7f678d48cdd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE SELARL PHARMACIE DE LA CONDAMINE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE Madame [T] [

Source officielle
CA

Rétentions

689586405318a824d05b00f8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600c

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Madame Rolande A... épouse Z... 11 rue de la Gare 08700 JOIGNY SUR MEUSE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MANIL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301146

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Pascal Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société K...                           

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04635_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le guide relatif à la desserte des bâtiments établi par les services départementale d'incendie et de secours du Gard précise que : " 3 Voies en Impasse / Aires de retournement : / Les voies décrites dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216098_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il aura pour mission de : - prendre connaissance du dossier et de se rendre sur les lieux : 12 rue Jean-Pierre Timbaud à Garges les Gonesse, parcelles cadastrées n°AO 232, et examiner le bâtiment en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302384_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Les parcelles exploitées par la société Yruce, cadastrée D n° 70 et 71, dépourvues de toute habitation, sont d'une superficie de 303 000 m² et 12 000 m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302993_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

de Legé, parcelle cadastrée DR12, propriété de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02409_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

E... pour la construction de deux locaux professionnels sur la parcelle cadastrée section H 271 située Lotissement Gallice 2, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300453

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

, bordée par le chemin du bois de la Garde, voie goudronnée de trois mètres de large environ ; que la parcelle AP 95 est également située à proximité d'habitations, elles est enclavée mais jouxte en limite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300316

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Gard

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00153_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il ressort à ce titre d'une attestation notariale du 27 juin 2019 que la requérante possède en pleine propriété trois parcelles évaluées à la somme totale de 286 300 euros, deux parcelles en indivision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508323_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

administrative : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juillet 2025 par laquelle la commune de Montlhéry a rejeté sa demande de communication de documents administratifs liés au classement de sa parcelle

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300389_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

la parcelle cadastrée section D n° 1652 située sur le territoire de la commune du Vauclin et relevant du domaine public maritime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a281

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CABINET 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 24 / 11 / 98 APPELANT : Monsieur Pascal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101603_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D'autre part, aux termes aux articles R. 311-12 du code des relations entre le public et l'administration : " Le silence gardé par l'administration, saisie d'une demande de communication de documents en

Source officielle
CA

4e Chambre B

616359e21416be03751aa559

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Il est notamment mentionné dans cet acte : -que « la parcelle H [Cadastre 8] (') provient de la division de la parcelle anciennement cadastrée H [Cadastre 4] pour 27a 53ca.

Source officielle