La maison était bâtie sur un terrain en bord de mer appartenant au domaine public maritime.

annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires qui définit les embarcations ou engins propulsés principalement par l'énergie humaine et les engins de plage, que les kayaks de mer

Yves Durieux, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. C D. Copie en sera adressée à la Première ministre et à la commune de Rillieux-la-Pape.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association La Cimade, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

E A, représentant unique, à la commune de Combaillaux, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à M. F B.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à M. C A et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

la remise en cause du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, concernant des investissements réalisés dans le secteur du logement social en outre-mer

A B, représenté par Me Boye-Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle ne lui a accordé qu'un " permis probatoire " depuis 2005 ; 2°

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00376 le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolaÿ, représentant la société LafargeHolcim Granulats. Considérant ce qui suit : 1.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 06420 Jugement (No 08/ 03618) rendu le 31 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER

Nicolae, - Y... Borys, - Z... Georgios, - A... Sergio, - B... Puiu, - C... Oleksandr, - D... Nicu Stelian, - E... Guillermo, - F...

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société ARF, à la SCP Barthélemy, Matuchansky,

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Mathias X..., - les conclusions de M.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière "LE TIERCE", - les conclusions de M.

André X..., demeurant Mas Parer, Ville d'Amont à Banyuls-sur-Mer (66650) ; M.