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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2511611_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
le territoire français, qu’un de ses fils possède la nationalité allemande, qu'elle bénéficie d'une prise en charge médicale en France et que son état de santé psychologique, lié à l'assassinat d'un neveu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302839_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados a prononcé à son encontre une interdiction d’exercer à titre rémunéré
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214597_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, interprète en langue arabe, qui indique qu'il n'a pas entendu présenter de demande d'asile en Belgique et qu'il dispose d'attaches en France où réside son neveu demandeur d'asile et où son état de santé
Source officielle15e Chambre A
60339509b1394149f2544a91
18 mai 2017
18 mai 2017
[Localité 1] (CANADA), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal NEVEU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201786
10 novembre 2011
10 novembre 2011
. ; que Monsieur X... a obtenu l'autorité parentale sur son neveu par jugement de « kalafa » et alors qu'il s'occupait déjà de son neveu y compris lorsque ce dernier résidait encore en Algérie ; que la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212056_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Neveu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212122_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En effet, il résulte de l'instruction que si l'intéressée a été expulsée le 2 février 2021 du logement de 25 mètres carrés en état de sur-occupation qu'elle occupait avec sa fille mineure, son neveu mineur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206968_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A C, représenté par Me Neveu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202719_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 9 décembre 2022 et le 12 décembre 2022, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au juge des référés de rejeter la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302237_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A soutient résider en France depuis le mois de décembre 2016 et y avoir établi le centre de sa vie privée auprès de sa compagne et de son neveu, mineur placé.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302572_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par suite, et alors même que le préfet n'a pas mentionné la présence de son jeune neveu en France, les moyens tirés du défaut de motivation et d'examen insuffisant de la situation personnelle de l'intéressée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616282397a007b88ee156708
22 octobre 2013
22 octobre 2013
d'occupation mensuelle du double du loyer actuel jusquà la restitution des clés ; Vu les conclusions signifiées le 25 juillet 2013 par [O] [G] [K], veuve [P], intimée, qui réplique pour l'essentiel que son neveu
Source officielle1re Chambre B
6163725a1cf28a447224e008
14 avril 2011
14 avril 2011
succession, les héritiers signaient le 9 janvier 2006 un 'protocole d'accord transactionnel' par lequel, notamment, madame [Y] déclarait renoncer au bénéfice de la quotité disponible, madame [Y] et ses neveux
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b92
22 janvier 2008
22 janvier 2008
puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition le 22 janvier 2008 ; GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Josseline NEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacb
11 juin 2008
11 juin 2008
Par acte authentique reçu le 16 novembre 2000, Joseph Y... vendait à son neveu Daniel X... un immeuble pour un prix de 60. 000 F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a037
22 novembre 2007
22 novembre 2007
révoquant toutes dispositions antérieures, Marie Louis E..., décédé à SARLAT (Dordogne) le 27 MARS 1995 avait consenti divers legs particuliers et institué pour légataires universels trois de ses huit neveux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200839_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 19 septembre 2022 et 30 juin 2023, la commune de Grangues, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005418_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le 4 décembre 2019, sa tante, Mme D, de nationalité française, a sollicité du préfet de Maine-et-Loire, la délivrance au profit de son neveu d'un document de circulation pour étranger mineur, complété
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007871_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le département reproche également à Mme A, à titre subsidiaire, d'avoir hébergé son neveu majeur de février à septembre 2020 sans en avoir averti la PMI.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00096_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
1.Mme D, ressortissante de la République Française, a obtenu, par un jugement du 31 octobre 2016 du tribunal de grande instance de Bangui une délégation de l'autorité parentale concernant ses deux neveux
Source officiellePage 84 sur 403